Description
Comment protéger ses proches en cas décès ? Comment s’assurer qu’ils seront capables de faire face à leurs dépenses courantes ? Comment le conjoint survivant pourra-t-il continuer à habiter le logement commun, s’il faut verser aux enfants leur part d’héritage ? Comment avantager ses propres enfants dans une famille recomposée en cas de décès ? Comment faire des avances sur héritage en évitant les frictions entre les autres futurs héritiers ? Quels seront les impôts de succession ou de donation à régler ? Comment préparer sa succession pour que tout se passe au mieux entre les héritiers le moment venu ? Quand faut-il répudier une succession ?
Guide pratique des successions répond à ces multiples questions, et à bien d’autres encore, de manière rigoureuse, mais avec le plus de clarté possible et en recourant à de très nombreux exemples chiffrés. Il s’adresse à toute personne concernée par les questions successorales, et traite les cas de figure les plus classiques. Bien que ce livre approfondisse certains points, il ne nécessite pas de connaissances juridiques préalables. L’un de ses objectifs est d’aider le grand public à limiter le nombre d’erreurs qui peuvent être commises lors de la préparation de sa succession. De même, il présente une série de recommandations à l’attention des futurs héritiers, afin qu’ils sachent s’ils doivent ou non accepter l’héritage pour éviter de se retrouver avec un cadeau empoisonné. Cet ouvrage a bénéficié du concours de plusieurs experts dont celui de Me Antoine Eigenmann, qui en a signé la préface.
Préface
Introduction
I Prestations de prévoyance en cas de décès
Assurances obligatoires des actifs
Assurances vie en cas de décès
Couverture des retraités en cas de décès
II Succession
Déroulement de la succession
Qui seront mes héritiers légaux ?
Comment choisir mes héritiers
Institution d’héritier ou legs
Legs d’usufruit
III Donation
Avancement d’hoirie
Libéralités entre vifs sujettes à réduction
Ordre des réductions
IV Fiscalité
Impôts sur les successions
Impôts sur les donations
Impôts sur les biens immobiliers
Impôts sur les prestations d’assurances vie en cas de décès
Fiscalité successorale franco-suisse
Comment éliminer le risque de double imposition successorale franco-suisse ?
Comment alléger les impôts de succession sur un bien immobilier français ?
V Comment régler ma succession
Comment privilégier les proches
Comment protéger mon conjoint en cas de décès
Comment avantager mon concubin ou ma concubine en cas de décès
Comment avantager mes enfants en cas de famille recomposée
Comment réussir sa planification successorale ?
VI Hériter
Organiser les obsèques
Démarches administratives
Accepter ou répudier la succession
Conflits entre héritiers
Partage des biens immobiliers
Remerciements
Experts sollicités
Bibliographie
Sites internet
Calculateurs fiscaux
Index
Liste des abréviations
C’est avec plaisir et gratitude que j’ai accepté de rédiger la préface de l’ouvrage de Pierre Novello. J’ai été impressionné par le travail de recherches, de systématique et de simplification de règles juridiques complexes.
Cet ouvrage est destiné non seulement à tout justiciable et à toute personne intéressée par un sujet qui la touchera à un moment ou l’autre, la mort et l’héritage. Il peut également servir pour des juristes peu habitués à traiter ce type de dossier comme première base de lecture afin de saisir la substantifique moelle de la matière et ce également à l’aide d’exemples pratiques.
C’est assurément une belle réussite. La lecture a été à la fois intéressante et compliquée. Le praticien et académicien que je suis aurait évidemment tendance à ajouter des détails et des exceptions un peu partout. Or, il ne faut pas perdre de vue que le droit est censé être accessible et compréhensible : Pierre Novello en fait la brillante démonstration.
Antoine Eigenmann
Avocat au barreau – Docteur en droit
Professeur titulaire à l’Université de Fribourg
Spécialiste FSA en droit des successions
Médiateur FSA
