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Les binationaux pourront choisir leur législation en matière successorale dès l’an prochain
En principe, lorsqu’on est domicilié en Suisse, on est soumis à la législation de son dernier domicile en matière successorale, donc la loi suisse. Toutefois, un citoyen étranger peut demander, par testament ou pacte successoral, à être soumis à la législation de son...
Répudiation de la succession en pratique
Bénédict Arnbäck, notaire à GenèveLorsqu’on est héritier d’une succession ouverte en Suisse, surtout lorsqu’on connaissait mal le défunt et sa situation financière, il peut être dangereux de l’accepter, c’est-à-dire de ne pas la refuser à temps. En effet, dans le pire...
Guide de vos finances personnelles pour parvenir à la liberté financière
Albert Gallegos (à gauche) et Fabien FontecavePublié il y a quelques semaines, le livre de deux praticiens de la planification financière personnelle employés par la Banque Cantonale de Genève, Albert Gallegos et Fabien Fontecave, comble une lacune sur le marché...
Démarches à entreprendre avant d’accepter ou de refuser un héritage
Devenir héritier d’un parent éloigné peut constituer une excellente nouvelle, mais aussi se révéler un véritable cadeau empoisonné ! En effet, on oublie parfois que la personne va hériter non seulement des actifs du défunt, mais également de ses dettes ! Si ces...
Comment avantager ses enfants en cas de décès dans une famille recomposée ?
Dans une famille recomposée, avec des enfants de lits différents, le décès de l’un des deux époux peut conduire à laisser une part d’héritage plus importante aux enfants de son conjoint qu’aux siens propres issus d’une union précédente ! Cette étrange situation peut...
Comment réduire la facture fiscale suisse de ses futurs héritiers ou donataires ?
Après m’être penché longuement sur les risques de double imposition entre la France et la Suisse (billet du 17 décembre 2022), et les moyens de l’éviter (billet du 20 février 2023), et avoir également traité des moyens pour réduire l’imposition des biens français, et...
Comment réduire l’impôt de succession sur des biens français ou lorsqu’un héritier vit en France ?
Dans un précédent billet de blog, en date du 20 février dernier, j’examinais les moyens d’éliminer le risque de double imposition en matière de succession ou de donation causée par la détention par un résident suisse de biens mobiliers français sous toutes ses formes....
Détenir un bien immobilier en France via une SCI est devenu une très mauvaise idée
On savait déjà que les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises étaient source de double imposition en cas de succession qui peut s’avérer catastrophique si le ou les héritiers(s) n’ont pas de lien de parenté proche avec le défunt, comme je l’explique dans mon...
Comment s’applique le nouveau droit successoral ?
Si l’on est quelque peu familier de notre droit successoral, la révision qui est entrée en vigueur au 1er janvier ne va pas poser de gros problèmes pour s’y adapter. En effet, l’essentiel de la réforme porte sur les réserves, et notamment sur la réduction de celle qui...
Comment éliminer la double imposition des biens soumis à l’impôt français sur les successions ?
Il y a quelques semaines, la scandaleuse affaire de ces héritiers domiciliés en France frappés d’un impôt dépassant la valeur d’une partie du montant qui leur était dévolu, à hauteur de 115%, a finalement suscité une émotion dans les milieux politiques de notre pays....
Une stratégie d’investissement rationnelle n’est pas forcément raisonnable…
Tout le monde sait que l’attitude face à l’argent est souvent irrationnelle. Si les praticiens du monde de la finance en étaient bien conscients depuis longtemps, ce n’est que tardivement qu’un champ d’étude universitaire est apparu il y a une quarantaine d’années,...
Quand l’héritage tombe dans un enfer fiscal
Décidément, l’affaire de cet héritage dont une partie a été taxée d’une part par le fisc genevois à hauteur de 54,6% et d’autre part, par l’administration fiscale française à 60%, soit un total de près de 115% fait de plus en plus de bruit. D’abord révélée en octobre...