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Comment s’applique le nouveau droit successoral ?
Si l’on est quelque peu familier de notre droit successoral, la révision qui est entrée en vigueur au 1er janvier ne va pas poser de gros problèmes pour s’y adapter. En effet, l’essentiel de la réforme porte sur les réserves, et notamment sur la réduction de celle qui...
Comment éliminer la double imposition des biens soumis à l’impôt français sur les successions ?
Il y a quelques semaines, la scandaleuse affaire de ces héritiers domiciliés en France frappés d’un impôt dépassant la valeur d’une partie du montant qui leur était dévolu, à hauteur de 115%, a finalement suscité une émotion dans les milieux politiques de notre pays....
Une stratégie d’investissement rationnelle n’est pas forcément raisonnable…
Tout le monde sait que l’attitude face à l’argent est souvent irrationnelle. Si les praticiens du monde de la finance en étaient bien conscients depuis longtemps, ce n’est que tardivement qu’un champ d’étude universitaire est apparu il y a une quarantaine d’années,...
Quand l’héritage tombe dans un enfer fiscal
Décidément, l’affaire de cet héritage dont une partie a été taxée d’une part par le fisc genevois à hauteur de 54,6% et d’autre part, par l’administration fiscale française à 60%, soit un total de près de 115% fait de plus en plus de bruit. D’abord révélée en octobre...
Comment protéger son concubin ou sa concubine en cas de décès ?
Le statut de concubin(e) n’est guère enviable dans les successions car il ne donne droit à aucune part réservataire. Sa situation va toutefois s’améliorer dans le cadre de la révision du droit successoral dès le 1er janvier de l’année prochaine dans la mesure où la...
Comment protéger son conjoint en cas de décès ?
Pour les couples qui sont propriétaires de leur logement, l’une des grandes problématiques en cas de décès pour le conjoint survivant est de pouvoir continuer à habiter dans ses murs, surtout si le couple avait eu des enfants réclamant leur part d’héritage. Mais avant...
Comment reprendre l’hypothèque en cas de décès ?
Dans le cadre d’une succession, le logement familial constitue souvent l’essentiel du patrimoine à partager. Le cas classique étant celui du conjoint survivant qui voudrait continuer à vivre dans ses murs. Il ne pourra cependant le faire qu’en respectant les parts...
Que changera le nouveau droit successoral dans la procédure de divorce ?
Pour terminer ma série sur la révision du droit des successions, qui entre en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine, je vais me pencher dans ce billet sur la question de la procédure de divorce dans le cadre de la succession. De cette manière, j’aurai passé en...
Qu’est-ce qui change pour la prévoyance liée dans le nouveau droit successoral ?
Dans le cadre de ma série sur les principaux points de la révision du droit des successions, qui entre en vigueur dès le premier janvier 2023, j’aborde dans ce billet la manière dont le traitement de la prévoyance liée en cas de décès est modifié et précisé. On...
Attribution des acquêts au conjoint survivant dans le nouveau droit successoral
Dans ce troisième épisode consacré aux points saillants de la révision du droit successoral qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, je vais me pencher sur l’attribution de la totalité des acquêts accordés au conjoint survivant par contrat de mariage. Pour bien...
Legs d’usufruit en faveur du conjoint survivant selon le nouveau droit successoral
Après avoir traité de la modification des parts réservataires dans la révision de la loi sur les successions dans mon billet du 11 mai dernier, et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier de l’année prochaine, je vais me pencher sur un point plus technique. En...
Enfin un livre de référence sur le 3e pilier !
Vous pensez que le 3e pilier, que ce soit sous sa forme liée ou libre, est compliqué ? Vous avez raison ! En effet, c’est un univers qui nécessite de vastes connaissances, notamment dans le domaine des assurances vie et de leur fiscalité, qui diverge selon que les...