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Comment s’applique le nouveau droit successoral ?

par Pierre Novello | Mar 6, 2023 | Blog, Succession

Si l’on est quelque peu familier de notre droit successoral, la révision qui est entrée en vigueur au 1er janvier ne va pas poser de gros problèmes pour s’y adapter. En effet, l’essentiel de la réforme porte sur les réserves, et notamment sur la réduction de celle qui...

Comment éliminer la double imposition des biens soumis à l’impôt français sur les successions ?

par Pierre Novello | Fév 20, 2023 | Blog, Fiscalité, Gestion de fortune, Immobilier, Succession

Il y a quelques semaines, la scandaleuse affaire de ces héritiers domiciliés en France frappés d’un impôt dépassant la valeur d’une partie du montant qui leur était dévolu, à hauteur de 115%, a finalement suscité une émotion dans les milieux politiques de notre pays....

Quand l’héritage tombe dans un enfer fiscal

par Pierre Novello | Déc 17, 2022 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Décidément, l’affaire de cet héritage dont une partie a été taxée d’une part par le fisc genevois à hauteur de 54,6% et d’autre part, par l’administration fiscale française à 60%, soit un total de près de 115%  fait de plus en plus de bruit. D’abord révélée en octobre...

Comment protéger son concubin ou sa concubine en cas de décès ?

par Pierre Novello | Nov 22, 2022 | Blog, Caisse de pension, Fiscalité, Prévoyance, Succession

Le statut de concubin(e) n’est guère enviable dans les successions car il ne donne droit à aucune part réservataire. Sa situation va toutefois s’améliorer dans le cadre de la révision du droit successoral dès le 1er janvier de l’année prochaine dans la mesure où la...

Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

par Pierre Novello | Oct 31, 2022 | Banques, Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Pour les couples qui sont propriétaires de leur logement, l’une des grandes problématiques en cas de décès pour le conjoint survivant est de pouvoir continuer à habiter dans ses murs, surtout si le couple avait eu des enfants réclamant leur part d’héritage. Mais avant...

Comment reprendre l’hypothèque en cas de décès ?

par Pierre Novello | Oct 7, 2022 | Banques, Blog, Immobilier, Prévoyance, Succession

Dans le cadre d’une succession, le logement familial constitue souvent l’essentiel du patrimoine à partager. Le cas classique étant celui du conjoint survivant qui voudrait continuer à vivre dans ses murs. Il ne pourra cependant le faire qu’en respectant les parts...
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