En principe, lorsqu’on est domicilié en Suisse, on est soumis à la législation de son dernier domicile en matière successorale, donc la loi suisse. Toutefois, un citoyen étranger peut demander, par testament ou pacte successoral, à être soumis à la législation de son...
Après une année 2022 catastrophique, les fonds immobiliers cotés en Suisse ont évolué en dents de scie en 2023. Malgré la fin de la période des taux négatifs, ces véhicules de placement conservent leurs atouts, notamment un rendement supérieur aux obligations, la...
Bénédict Arnbäck, notaire à Genève Lorsqu’on est héritier d’une succession ouverte en Suisse, surtout lorsqu’on connaissait mal le défunt et sa situation financière, il peut être dangereux de l’accepter, c’est-à-dire de ne pas la refuser à temps. En effet, dans le...
Après m’être penché longuement sur les risques de double imposition entre la France et la Suisse (billet du 17 décembre 2022), et les moyens de l’éviter (billet du 20 février 2023), et avoir également traité des moyens pour réduire l’imposition des biens français, et...
Dans un précédent billet de blog, en date du 20 février dernier, j’examinais les moyens d’éliminer le risque de double imposition en matière de succession ou de donation causée par la détention par un résident suisse de biens mobiliers français sous toutes ses formes....
On savait déjà que les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises étaient source de double imposition en cas de succession qui peut s’avérer catastrophique si le ou les héritiers(s) n’ont pas de lien de parenté proche avec le défunt, comme je l’explique dans mon...
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