Le long feuilleton de l’application du bouclier fiscal par les autorités fiscales vaudoises a concentré sur cet objet un peu technique tous les feux de l’actualité. Mais sans revenir sur toutes ses péripéties, on peut se poser la question de sa légitimité....
Dans un environnement marqué par la campagne de votation autour de l’initiative de l’UDC « Non à une Suisse de 10 millions », sur laquelle le peuple suisse s’exprimera en fin de semaine, la crise du logement est au centre de l’actualité. Ce n’est donc pas un...
La votation du 30 novembre sur l’initiative des jeunes socialistes sur les successions en vue d’utiliser le produit du nouvel impôt « pour lutter contre la crise climatique de manière socialement juste et pour permettre la transformation de l’ensemble de...
DROIT 4/5 Transparence et justice sont les maîtres mots dans la préparation de sa succession pour susciter l’adhésion des héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par L’Agefi. La pire des situations lorsqu’on décède, c’est de laisser à ses...
Droit 3/5 L’absence de convention de double imposition avec la France peut avoir des conséquences fiscales pour les héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par « L’Agefi ». Une succession à cheval entre la Suisse et la France peut se révéler...
En principe, lorsqu’on est domicilié en Suisse, on est soumis à la législation de son dernier domicile en matière successorale, donc la loi suisse. Toutefois, un citoyen étranger peut demander, par testament ou pacte successoral, à être soumis à la législation de son...
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