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Démarches à entreprendre avant d’accepter ou de refuser un héritage

par Pierre Novello | Mai 30, 2023 | Blog, Succession

Devenir héritier d’un parent éloigné peut constituer une excellente nouvelle, mais aussi se révéler un véritable cadeau empoisonné ! En effet, on oublie parfois que la personne va hériter non seulement des actifs du défunt, mais également de ses dettes ! Si ces...

Comment avantager ses enfants en cas de décès dans une famille recomposée ?

par Pierre Novello | Mai 15, 2023 | Blog, Succession

Dans une famille recomposée, avec des enfants de lits différents, le décès de l’un des deux époux peut conduire à laisser une part d’héritage plus importante aux enfants de son conjoint qu’aux siens propres issus d’une union précédente ! Cette étrange situation peut...

Comment réduire la facture fiscale suisse de ses futurs héritiers ou donataires ?

par Pierre Novello | Mai 2, 2023 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Après m’être penché longuement sur les risques de double imposition entre la France et la Suisse (billet du 17 décembre 2022), et les moyens de l’éviter (billet du 20 février 2023), et avoir également traité des moyens pour réduire l’imposition des biens français, et...

Comment réduire l’impôt de succession sur des biens français ou lorsqu’un héritier vit en France ?

par Pierre Novello | Avr 11, 2023 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Dans un précédent billet de blog, en date du 20 février dernier, j’examinais les moyens d’éliminer le risque de double imposition en matière de succession ou de donation causée par la détention par un résident suisse de biens mobiliers français sous toutes ses formes....

Détenir un bien immobilier en France via une SCI est devenu une très mauvaise idée

par Pierre Novello | Mar 22, 2023 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

On savait déjà que les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises étaient source de double imposition en cas de succession qui peut s’avérer catastrophique si le ou les héritiers(s) n’ont pas de lien de parenté proche avec le défunt, comme je l’explique dans mon...

Comment s’applique le nouveau droit successoral ?

par Pierre Novello | Mar 6, 2023 | Blog, Succession

Si l’on est quelque peu familier de notre droit successoral, la révision qui est entrée en vigueur au 1er janvier ne va pas poser de gros problèmes pour s’y adapter. En effet, l’essentiel de la réforme porte sur les réserves, et notamment sur la réduction de celle qui...
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