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Comment éliminer la double imposition des biens soumis à l’impôt français sur les successions ?

par Pierre Novello | Fév 20, 2023 | Blog, Fiscalité, Gestion de fortune, Immobilier, Succession

Il y a quelques semaines, la scandaleuse affaire de ces héritiers domiciliés en France frappés d’un impôt dépassant la valeur d’une partie du montant qui leur était dévolu, à hauteur de 115%, a finalement suscité une émotion dans les milieux politiques de notre pays....

Quand l’héritage tombe dans un enfer fiscal

par Pierre Novello | Déc 17, 2022 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Décidément, l’affaire de cet héritage dont une partie a été taxée d’une part par le fisc genevois à hauteur de 54,6% et d’autre part, par l’administration fiscale française à 60%, soit un total de près de 115%  fait de plus en plus de bruit. D’abord révélée en octobre...

Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

par Pierre Novello | Oct 31, 2022 | Banques, Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Pour les couples qui sont propriétaires de leur logement, l’une des grandes problématiques en cas de décès pour le conjoint survivant est de pouvoir continuer à habiter dans ses murs, surtout si le couple avait eu des enfants réclamant leur part d’héritage. Mais avant...

Comment reprendre l’hypothèque en cas de décès ?

par Pierre Novello | Oct 7, 2022 | Banques, Blog, Immobilier, Prévoyance, Succession

Dans le cadre d’une succession, le logement familial constitue souvent l’essentiel du patrimoine à partager. Le cas classique étant celui du conjoint survivant qui voudrait continuer à vivre dans ses murs. Il ne pourra cependant le faire qu’en respectant les parts...

Legs d’usufruit en faveur du conjoint survivant selon le nouveau droit successoral

par Pierre Novello | Juin 28, 2022 | Blog, Immobilier, Succession

Après avoir traité de la modification des parts réservataires dans la révision de la loi sur les successions dans mon billet du 11 mai dernier, et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier de l’année prochaine, je vais me pencher sur un point plus technique. En...

L’usufruit croisé est-il toujours fiscalement avantageux en Suisse romande ?

par Pierre Novello | Nov 17, 2021 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Pour des couples de concubin(e)s qui acquièrent leur logement sous forme de copropriété, l’usufruit croisé constitue traditionnellement une option judicieuse. En effet, cela permet qu’en cas de décès de l’un des deux partenaires, l’autre puisse continuer à vivre dans...
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