DROIT 5/5 Si les héritiers peinent à s’entendre à l’ouverture de la succession, il existe des solutions avant de se retrouver au tribunal. Dernier extrait du « Guide pratique des successions ». Les successions peuvent constituer un vivier de conflits entre héritiers,...
DROIT 4/5 Transparence et justice sont les maîtres mots dans la préparation de sa succession pour susciter l’adhésion des héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par L’Agefi. La pire des situations lorsqu’on décède, c’est de laisser à ses...
Droit 3/5 L’absence de convention de double imposition avec la France peut avoir des conséquences fiscales pour les héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par « L’Agefi ». Une succession à cheval entre la Suisse et la France peut se révéler...
DROIT 2/5 Pour attribuer une partie de ses biens à son décès dans le cadre de la loi, il est possible d’instituer des héritiers ou faire des legs. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par « L’Agefi ». Il est possible de s’écarter de...
DROIT 1/5 Au décès d’un époux, le conjoint survivant sera soumis à la liquidation du régime matrimonial, puis il participera à la répartition de la masse successorale avec les autres héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par L’Agefi. Avant...
Si l’on veut laisser tout ou partie de son patrimoine après son décès à une organisation caritative, comme le CICR, quelles sont les meilleures solutions ? Réponses de Me Françoise Demierre Morand, notaire à Genève, en partenariat avec le CICR. Pour transmettre ses...
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