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Legs d’usufruit en faveur du conjoint survivant selon le nouveau droit successoral

par Pierre Novello | Juin 28, 2022 | Blog, Immobilier, Succession

Après avoir traité de la modification des parts réservataires dans la révision de la loi sur les successions dans mon billet du 11 mai dernier, et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier de l’année prochaine, je vais me pencher sur un point plus technique. En...

Comment se préparer à la révision du droit des successions

par Pierre Novello | Mai 11, 2022 | Blog, Fiscalité, Succession

Dès le 1er janvier de l’année prochaine entrera en vigueur la première partie de la révision du droit des successions qui va donner plus de liberté pour choisir ses héritiers, parallèlement à d’autres mesures moins fondamentales et à l’éclaircissement d’un certain...

L’usufruit croisé est-il toujours fiscalement avantageux en Suisse romande ?

par Pierre Novello | Nov 17, 2021 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Pour des couples de concubin(e)s qui acquièrent leur logement sous forme de copropriété, l’usufruit croisé constitue traditionnellement une option judicieuse. En effet, cela permet qu’en cas de décès de l’un des deux partenaires, l’autre puisse continuer à vivre dans...

Acheter son logement en couple pour le meilleur et pour le pire

par Pierre Novello | Nov 11, 2021 | Blog, Fiscalité, Immobilier, Succession

Lorsqu’on présente le processus d’acquisition d’un bien immobilier à son propre usage, on néglige souvent le fait qu’il émane d’un couple pour la plupart du temps. Et c’est loin d’être anodin, surtout si l’on songe aux conséquences en cas de décès ou de divorce. Si...

Comment calculer les parts réservataires d’une succession en quelques clics

par Pierre Novello | Août 12, 2021 | Blog, Succession

Lorsqu’on envisage sa succession, ou que l’on est susceptible d’être bénéficiaire de l’héritage de l’un de ses proches, il n’est pas forcément évident de savoir comment la répartition des biens va s’organiser au décès. D’autant plus qu’outre les règles du partage...

Calculer ses impôts sur les successions en quelques clics

par Pierre Novello | Déc 16, 2020 | Blog, Succession

Comme chaque fin d’année, tout conseiller financier qui se respecte viendra vous rappeler qu’il est particulièrement judicieux de procéder à des versements dans le cadre du 3e pilier lié, pour profiter de leur déduction fiscale. Comme je l’ai fait l’an dernier à la...
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