La récente décision de la Winterthur Assurances d’augmenter simultanément les cotisations demandées à ses assurés et d’abaisser le taux de conversion des rentes dans le cadre de la prévoyance surobligatoire de 7,2% à 5,454% pour les femmes et à 5,835% pour les hommes continue de faire des vagues. Mais qui est vraiment concerné et qu’est-ce que cela signifie?
Pour répondre à de telles questions, il est nécessaire de prendre un peu de recul, pour rappeler comment s’articule notre système de prévoyance vieillesse. Au premier niveau, on trouve l’AVS-AI ? le 1er pilier ?, qui est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse ou qui y travaille. Puis vient la prévoyance professionnelle ? le 2e pilier ? à laquelle tout salarié gagnant plus de 25 320 francs par an est affilié. Les indépendants peuvent y adhérer à titre facultatif. Enfin, la prévoyance individuelle ? le 3e pilier ? complète les deux premiers piliers, permettant de généreuses exemptions fiscales pour ceux qui y recourent.
Au-delà du minimum légal
La prévoyance surobligatoire fait partie du 2e pilier. Pourquoi l’appelle-t-on surobligatoire? Par référence à la prévoyance qui répond aux conditions établies par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). La LPP ne fixe qu’un cadre minimal visant à ce qu’un salarié au revenu moyen puisse obtenir environ 60% de son dernier salaire en combinant les rentes AVS et celles de la prévoyance professionnelle. En outre, cette couverture n’est assurée que pour un montant de 75 960 francs de revenu annuel.
Les employeurs, qui doivent verser au moins la moitié de la cotisation de leurs employés peuvent, s’ils le veulent, proposer une couverture pour les salaires dépassant le montant minimum fixé par la loi. Cette prévoyance allant au-delà des conditions minimales est dite surobligatoire. De nombreux employeurs ont opté pour une prévoyance surobligatoire, à des conditions plus ou moins généreuses.
Avoir-vieillesse avec intérêts
En schématisant, on peut dire que le principe de calcul des rentes dans le cadre du minimum LPP ou dans la prévoyance surobligatoire est similaire. Les cotisations de l’employeur et de l’employé s’accumulent sur le compte de ce dernier. Le capital est en outre crédité chaque année d’un intérêt au taux minimal ? le fameux taux qui fit couler tellement d’encre l’an dernier ? fixé par le Conseil fédéral, passé de 4% à 3,25% en début d’année. Au total, l’avoir ainsi accumulé, baptisé avoir de vieillesse avec intérêts, va servir de base pour calculer les rentes. Le taux appliqué est de 7,2% actuellement, c’est-à-dire que 100 000 francs d’avoir de vieillesse donnent une rente annuelle de 7200 francs.
Jusqu’à présent, le taux de 7,2% était indifféremment appliqué tant sur l’avoir de vieillesse accumulé dans le cadre du minimum LPP que sur celui dégagé par le biais de la prévoyance surobligatoire. Mais la situation change avec la décision de la Winterthur Assurances, soutenue par les autres grands assureurs. L’avoir de vieillesse accumulé dans le cadre de la prévoyance surobligatoire devrait donc être converti à un taux inférieur. Soit, pour 100 000 francs d’avoir de vieillesse surobligatoire, la rente annuelle ne devrait plus être que de 5454 francs pour les femmes et de 5835 francs pour les hommes.
La décision de la Winterthur peut ainsi vous concerner si vous êtes salarié(e), que vous gagnez plus que 75960 et que vous bénéficiez d’une prévoyance surobligatoire. Mais il faut encore que votre 2e pilier soit géré par une fondation collective d’une des assurances qui vont abaisser le taux de conversion de l’avoir de vieillesse surobligatoire. Si votre caisse de pension est une caisse autonome, c’est-à-dire qu’elle gère elle-même tous les risques (vieillesse, décès et invalidité), vous n’êtes, du moins pour l’instant, pas touché. Pour le savoir, il suffit de regarder votre certificat de prévoyance ou de vous adresser à votre employeur.