L’année qui vient permettra à toute personne n’ayant pas suffisamment cotisé au 3e pilier lié (3a) en 2025 d’y opérer des rachats, et donc de bénéficier à plein des déductions fiscales qui leur sont liées. Mais il y a une grande exception. Il s’agit des indépendants sans caisse de pension, comme on peut le lire dans la Circulaire No 18a, publiée par l’AFC le 22 décembre.
« Petite » et « grande » déduction
En effet, ces rachats sont alignés sur le montant maximal déductible pour des salariés cotisant à une institution de prévoyance, soit 7 258 francs par an, appelée « petite » déduction. Or la cotisation maximale en 2025 pour les indépendants non affiliés à une caisse de pension s’élève au maximum à 20 % de leur revenu, jusqu’à un plafond de 36 288 francs. Montant baptisé « grande » déduction.
Indépendants : le temps presse
On comprend donc qu’un indépendant aux revenus élevés qui ne procède à aucune cotisation cette année ne pourra effectuer un rachat que de 7 258 francs au maximum l’an prochain. Il perdra ainsi l’opportunité de la déduction fiscale portant sur la différence entre la « grande » et la « petite » déduction, soit 29 030 francs (= CHF 36 288 – CHF 7 258). Pour ceux qui en ont les moyens et qui veulent recevoir leur cadeau fiscal dans son intégralité, il ne faut donc pas traîner, en profitant de cette dernière semaine de répit avant le passage à l’an nouveau.
Salariés sereins
En revanche, cette urgence n’est plus de mise pour les bénéficiaires de la « petite » déduction, puisque cette cotisation sera rachetable l’an prochain. Si le revenu reste stable, l’effet fiscal sera sans doute assez proche, même si l’on obtient l’économie maximale en étalant ses déductions fiscales. Mais sans entrer dans des calculs un peu fastidieux, on peut facilement procéder à des simulations, notamment avec le calculateur sur le revenu de la Confédération.
Conditions pour le rachat
On rappellera que ce rachat ne sera possible que si le contribuable est légitimé au cours de l’année du rachat, « à cotiser à la prévoyance individuelle et a versé la cotisation maximale au pilier 3a qu’il lui est possible de verser pour l’année en question », précise l’AFC. Par ailleurs, le contribuable ne doit pas avoir déjà touché de prestations de prévoyance dans le cadre du 3e pilier lié. Dernier point à retenir : si la rétroactivité porte sur dix ans, le compte à rebours ne commencera qu’à partir de 2025. Autrement dit, les cotisations manquantes antérieures à cette date sont définitivement perdues.