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Attribution des acquêts au conjoint survivant dans le nouveau droit successoral

par Pierre Novello | Juil 26, 2022 | Blog, Succession

Dans ce troisième épisode consacré aux points saillants de la révision du droit successoral qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, je vais me pencher sur l’attribution de la totalité des acquêts accordés au conjoint survivant par contrat de mariage. Pour bien...

Legs d’usufruit en faveur du conjoint survivant selon le nouveau droit successoral

par Pierre Novello | Juin 28, 2022 | Blog, Immobilier, Succession

Après avoir traité de la modification des parts réservataires dans la révision de la loi sur les successions dans mon billet du 11 mai dernier, et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier de l’année prochaine, je vais me pencher sur un point plus technique. En...

Enfin un livre de référence sur le 3e pilier !

par Pierre Novello | Juin 7, 2022 | Blog, Fiscalité, Prévoyance

Vous pensez que le 3e pilier, que ce soit sous sa forme liée ou libre, est compliqué ? Vous avez raison ! En effet, c’est un univers qui nécessite de vastes connaissances, notamment dans le domaine des assurances vie et de leur fiscalité, qui diverge selon que les...

Comment se préparer à la révision du droit des successions

par Pierre Novello | Mai 11, 2022 | Blog, Fiscalité, Succession

Dès le 1er janvier de l’année prochaine entrera en vigueur la première partie de la révision du droit des successions qui va donner plus de liberté pour choisir ses héritiers, parallèlement à d’autres mesures moins fondamentales et à l’éclaircissement d’un certain...

3e pilier lié : il faut ouvrir plusieurs comptes !

par Pierre Novello | Avr 13, 2022 | Blog, Fiscalité, Prévoyance

Dans une étude parue hier, Credit Suisse se penche sur l’optimisation individuelle de la prévoyance vieillesse, dont la presse s’est largement fait l’écho. Parmi les principales conclusions, la montée du recours aux produits souscrits dans le cadre du 3e pilier lié...

L’affaire Magnitski ou voyage au pays d’Ubu roi

par Pierre Novello | Mar 10, 2022 | Blog, Finance, Fiscalité

Au-delà des manifestations pacifiques pour s’opposer à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, comme celle qui se déroulait devant le Palais des Nations à Genève le 26 février, et des sanctions déjà prises, les Occidentaux doivent viser spécifiquement les...
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