Il faut examiner non seulement le taux de couverture, mais aussi la réserve de fluctuation de valeurs, pour la comparer avec son objectif. Celui-ci doit être d’autant plus élevé que la caisse de pension prend de risques.
Le critère de base, c’est le taux de couverture, c’est-à-dire le rapport entre les actifs nets et les engagements de prévoyance présents et futurs, ainsi que les provisions techniques : il doit être au moins égal à 100%. Les engagements sont constitués, d’une part, des prestations de libre passage des employés actifs et, d’autre part, de la réserve mathématique, soit le capital nécessaire pour servir les rentes aux personnes déjà en retraite. Quant aux provisions techniques, elles couvrent les risques de longévité et d’invalidité.
Les mesures d’assainissement
Dans les cas de forte sous-couverture, en deçà de 90%, la caisse devra sans doute procéder à des mesures d’assainissement. Toute la question est de savoir lesquelles. Ainsi, dans les caisses en primauté de cotisations (rente calculée sur la base des cotisations et par le rendement des capitaux), le conseil de fondation pourrait décider de ne verser aucun intérêt (0%) sur les comptes des assurés pendant cinq ans ; ou de maintenir le taux d’intérêt minimal, tout en demandant tant à l’employeur qu’aux salariés de verser 2% de cotisations supplémentaires.
Tandis que les caisses à primauté de prestations (rente fixée par un taux de pourcentage du dernier salaire) n’auront d’autre solution que de remonter le niveau des cotisations voire, dans la pire des situations – ce qui arrive heureusement rarement –, de réduire les prestations à la retraite. Mais comme il s’agit dans la grande majorité des cas d’institutions de prévoyance publiques, l’État participera à l’effort d’assainissement.
Le risque de liquidation partielle
La sous-couverture passagère de la caisse de pension peut s’avérer délicate pour ses affiliés si elle mise en liquidation partielle ou totale (ce qui est très rare dans ce dernier cas). En effet, une liquidation partielle peut intervenir si l’effectif diminue par exemple de plus de 10 % sur l’ensemble de l’année.
Dans cette éventualité, ceux qui partiraient cette année-là ne recevraient leur prestation de libre passage qu’au prorata du taux de couverture, tandis que les salariés restants dans l’entreprise verraient leurs cotisations augmenter. En cas de licenciements collectifs, les partants seraient ainsi doublement pénalisés, perdant à la fois leur emploi et une partie de leur avoir de prévoyance.
Les situations de liquidation partielle sont heureusement peu fréquentes, car les caisses de pension autonomes de petites entreprises – les plus vulnérables – sont de moins en moins nombreuses.
La réserve de fluctuation de valeurs
Un taux de couverture supérieur à 100% est cependant insuffisant pour juger de la bonne santé d’une caisse de pension. Il faut également tenir compte du niveau de la réserve de fluctuation de valeurs, qui a pour but de compenser les pertes potentielles sur les placements financiers. Mais cette information n’a pas de valeur en soi : elle doit être comparée à l’objectif fixé pour cette réserve par le Conseil de fondation de la caisse, qui va dépendre de l’allocation d’actifs choisie. Logiquement, plus la politique de gestion est agressive, plus l’objectif de réserve doit être élevé.
Les huits points à prendre en compte pour évaluer la solidité de votre caisse de pension
Primauté : Ma caisse est-elle en primauté de prestations ou en primauté de cotisations ?
Degré de couverture : Les actifs nets couvrent-ils les engagements de prévoyance présents et futurs ainsi que les provisons techniques ?
Risque de liquidation partielle : Quelle est la probabilité que mon employeur soit obligé de licencier plus de 10% de son personnel dans l’année ?
Politique de placement de la caisse : Cette politique est-elle conservatrice, modérée ou agressive ?
Couverture des risques de placement : Quel est le régime de la fondation qui gère les fonds de prévoyance ? Fondation autonome, semi-autonome, avec assurance complète ou non ?