Le rachat d’un placement sous forme d’assurance vie est généralement déconseillé. Il existe des solutions pour en alléger le coût. Si l’assurance vie mixte ne correspond plus à ses besoins, il est préférable d’essayer de la transformer plutôt que de la résilier
Il est de notoriété publique que le rachat d’une assurance vie mixte, c’est-à-dire composée d’une couverture pour le risque décès et d’une épargne, ne devrait jamais intervenir dans les premières années qui suivent la conclusion du contrat, surtout pour les assurances à primes périodiques.
Dans ce cas, la valeur de rachat – celle qui va être effectivement restituée au preneur d’assurance – sera très faible, voire nulle, si le contrat est résilié au bout de deux ou trois ans. En fait, il faudra peut-être attendre une dizaine d’années avant qu’un rachat permette au preneur d’assurance de récupérer un montant équivalant à celui de ses versements.
Doit-on pour autant en conclure qu’il faut se résigner à conserver un contrat d’assurance jusqu’à l’échéance, quoi qu’il arrive. Loin s’en faut! Mais avant d’examiner les possibilités qui s’offrent à tout détenteur d’assurance vie, on doit se poser la question de savoir pourquoi on pourrait être tenté de la résilier.
Disparition du besoin
La première bonne raison pour mettre fin à une assurance vie est la disparition du besoin à l’origine de sa souscription. Par exemple, explique Albert Gallegos, responsable du conseil patrimonial et prévoyance de la Banque Cantonale de Genève, «imaginez qu’un homme de trente ans, au salaire modeste, se marie et que sa femme donne rapidement naissance à un enfant. Pour protéger sa famille, il a besoin d’un capital en cas de décès. Il souscrit donc une assurance vie mixte». Mais, «dix ans plus tard», poursuit notre interlocuteur de la banque cantonale genevoise, «ce salarié est monté dans la hiérarchie de son entreprise et bénéficie alors du plan destiné aux cadres dans sa caisse de pension, tandis que son épouse a pu reprendre une activité lucrative». Résultat, le salarié «n’aura donc plus forcément besoin d’une couverture décès, ni de couverture d’invalidité».
La résiliation du contrat ne serait cependant pas une bonne idée, puisqu’il ne récupérerait au mieux, probablement, que les montants investis.
Il existe en fait une autre solution, qui, si elle est prévue dans les conditions générales de la police, s’avère autrement plus avantageuse. Comme l’explique encore le responsable de la Banque Cantonale de Genève, «la transformation du contrat pour réduire au minimum de la loi les prestations de risques à l’avantage de la composante de l’épargne ou pour passer de la prévoyance liée à la libre sans pénalité». Cependant, «tous les contrats n’accordent pas ce genre de possibilités», poursuit le banquier. Qui ajoute «qu’il est donc recommandé de ne souscrire que ceux qui s’avèrent suffisamment souples».
Libération du paiement
Pour ceux dont le contrat ne prévoit pas une telle clause de modification, le preneur d’assurance dispose cependant d’une autre possibilité: demander la libération du paiement des primes, qui est explicitement prévue dans la loi.
«De cette manière, le contrat est transformé en prime unique, sur la base d’une valeur dite de transformation», explique Jean-Marie Amar, conseiller auprès de la clientèle en prévoyance professionnelle de la Caisse interentreprises de prévoyance professionnelle (CIEPP). Cette valeur de transformation «est supérieure à la valeur de rachat – les frais déduits sont moins élevés dans le premier cas par rapport au second –, parce que le capital reste auprès de la compagnie», poursuit ce spécialiste rencontré lors du Salon PPS Prévoyance professionnelle suisse qui s’est tenu début avril à Genève. «Cette transformation interviendra d’ailleurs automatiquement si vous ne payez plus vos primes», ajoute notre interlocuteur de la Caisse interentreprises de prévoyance professionnelle.
La libération demandée ou automatique des primes à verser aidera à résoudre les problèmes de liquidités du preneur d’assurance. Mais si ce dernier a besoin du capital accumulé pour faire face à d’autres dépenses, il aura heureusement une autre solution, à savoir le prêt sur police. Il pourrait emprunter sur la valeur de rachat, à un taux nettement plus bas que celui appliqué dans le petit crédit.
Mais attention, comme le précise Jean-Marie Amar, «cette option n’est possible que si le contrat a été conclu en troisième pilier libre – et pour autant que les conditions générales la permettent». Mais «jamais en troisième pilier lié», poursuit ce dernier.
Quand le rachat est justifié
Cela dit, le rachat pur et simple peut cependant s’avérer, dans des situations particulières, parfaitement justifié. A commencer pour des raisons fiscales.
En effet, supposons que le contrat a été conclu en troisième pilier lié et que l’échéance du contrat coïncide avec l’année du versement de l’avoir de vieillesse de la caisse de pension. Les deux montants, additionnés, vont être soumis à l’impôt sur le revenu – réduit, mais progressif.
Pour casser cette progressivité, il suffit donc de résilier son assurance vie avec une année d’avance. Une réserve cependant: encore faut-il que cette pratique ne soit pas assimilée, selon les cantons et les montants en jeu, à de l’évasion fiscale.
Enfin, autre cas de figure: les assurances vie liées à des fonds de placement sans garantie en cas de vie. Autrement dit les assurances vie dont l’épargne peut être fortement entamée par la plongée des marchés; et plus encore si la part risque est couverte par la vente régulière de parts des fonds sous-jacents, comme c’est le cas avec la plupart de ces assurances vie.
L’impact peut être d’autant plus grand avec des produits à prime unique, car l’investissement est effectué d’un seul coup. En cas de chute des marchés survenant peu après le versement de la prime, il vaudrait peut-être mieux procéder au rachat du contrat pour limiter ses pertes.