Les rachats de prestations dans sa caisse de pension constituent des opérations très profitables pour les assurés afin d’améliorer leur prévoyance tout en économisant des impôts.
Les rachats dans son institution de prévoyance permettent aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur 2e pilier de combler leurs lacunes et qui autrement n’auraient droit à la retraite qu’à de modestes rentes de vieillesse. Ces cotisations volontaires sont toujours possibles lorsqu’on entre dans une caisse de pensions et, en principe, chaque année. Les rachats sont d’autant plus intéressants qu’ils sont entièrement déductibles du revenu imposable et permettent donc de substantielles économies fiscales.
Etat de santé de la caisse de pension
Ces versements ne sont évidemment recommandés que si l’institution paraît apte à assumer ses promesses de prestations, en se basant fondamentalement sur le taux de couverture. On rappellera qu’il s’agit du rapport entre les actifs nets de la caisse de pension et les engagements de la prévoyance, ainsi que les provisions dites techniques, qui couvrent les risques de longévité d’invalidité. Cette mesure est nécessaire mais insuffisante : il faut également considérer la structure d’âge de l’institution de prévoyance. En d’autres termes, une caisse qui compte une proportion élevée de retraités, et dont les rentes sont donc fixées jusqu’à leur décès, aura beaucoup de peine à redresser la situation en cas de difficultés.
Primauté de prestations ou de cotisations ?
Si les rachats s’avèrent justifiés, encore faut-il choisir le bon échéancier. La stratégie sera toutefois différente selon que la caisse applique un plan en primauté de prestations ou en primauté de cotisations. On rappellera qu’en primauté de prestations, qui concerne essentiellement les caisses publiques, la rente est fixée par un taux de pourcentage du dernier salaire, tandis qu’en primauté de cotisations, elle sera calculée par l’accumulation des cotisations et du rendement des capitaux. En primauté de prestations, il est en principe recommandé de procéder aux rachats le plus tôt possible, car ils deviennent de plus en plus chers au fil temps, contrairement à ceux des caisses en primauté de cotisations. En effet, dans ces dernières, le montant racheté est crédité sur l’avoir de vieillesse : le coût à la charge de l’assuré est donc identique quel que soit son âge.
Echelonnement des rachats
En termes fiscaux, la stratégie de rachat s’avère en revanche identique dans les deux régimes : le principe de base est d’éviter des rachats massifs en une seule fois, mais plutôt de les échelonner sur plusieurs années. Non seulement parce que le versement pourrait dépasser le revenu imposable, mais aussi parce que l’impôt est progressif, c’est-à-dire que les déductions fiscales sont particulièrement avantageuses pour les tranches de revenus les plus hautes.
Toujours en primauté de cotisations, il peut être intéressant de repousser le plus tard possible les rachats éventuels, surtout si l’institution de prévoyance n’assure que des rendements très faibles. Il pourrait en effet s’avérer plus judicieux d’investir entretemps sur d’autres instruments financiers, et de procéder aux rachats quelques années avant le départ en retraite. Mais, dans ce cas, ceux qui voudraient retirer leur capital devraient effectuer ces rachats au moins trois ans avant cette échéance. Sinon, selon un arrêt du Tribunal fédéral, ces fonds pourraient être bloqués et ne plus être disponibles que sous forme de rentes.
Les questions soulevées par le rachat de prestations dans sa caisse de pension
Lacunes de cotisations: Ai-je la possibilité d’effectuer des rachats dans ma caisse de pension? Pour quels montants?
Régime: Suis-je affilié en primauté de cotisations ou de prestations?
Etat de santé de l’institution de prévoyance: Quel est le taux de couverture de la caisse de pension? Et quelle est sa structure démographique?
Echéancier: Quel calendrier faut-il appliquer pour procéder aux rachats? D’un coup ou sur plusieurs années?
Retardement des rachats: Si l’on dispose de montants disponibles pour des rachats que l’on repousserait dans le temps, où faudrait-il les placer? Sur quels types d’instruments financiers?
Prise du capital: Quel délai faut-il respecter avant le départ en retraite pour procéder à des rachats si l’on veut prendre le capital au lieu des rentes?