La dissolution du mariage a des conséquences sur chacun des trois piliers pour les ex-époux, mais de manière différenciée. On peut toutefois reconstituer sa prévoyance professionnelle en procédant à des rachats dans sa caisse de pension.
En commençant par le premier pilier, plus précisément l’AVS, on constate que le divorce se traduit par le partage équitable des revenus dégagés par le couple pendant toute la durée du mariage. Les montants ainsi répartis entreront dans le calcul de la rente AVS lorsque chacun des deux ex-conjoints arrivera à l’âge de la retraite. Cette opération, qu’on appelle splitting, n’est pas spécifique aux divorcés, mais s’applique à tous les couples mariés lorsque le conjoint encore en activité part à son tour en retraite. Toutefois, les couples mariés sont soumis à une contrainte particulière, puisque la somme de leur rente individuelle ne doit pas dépasser 150% de la rente individuelle maximale, qui est de 2’350 francs par mois. Mais en divorçant cette contrainte tombe évidemment et chacun des ex-conjoints pourrait donc toucher jusqu’à ce montant.
Nouvelle réglementation pour le deuxième pilier
Pour le deuxième pilier, c’est le même principe de partage des avoirs de prévoyance des ex-époux accumulés durant les années de mariage qui s’applique. Si le conjoint débiteur touchait déjà une rente d’invalidité ou de vieillesse, celle-ci pourrait être partagée, sous forme d’une rente viagère au profit de l’autre conjoint. Cette disposition constitue un changement par rapport à la pratique du passé: seul était possible le versement d’une indemnité équitable en faveur de l’ex-conjoint qui pouvait prétendre à compensation. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, dans le cadre de la nouvelle réglementation pour le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce. Autre modification de la loi: le moment déterminant pour le calcul du partage sera dorénavant la date de l’introduction de la procédure de divorce, et non plus l’entrée en force du jugement.
Troisième pilier et régime matrimonial
Enfin, pour le troisième pilier, le partage est uniquement régi par le régime matrimonial. On rappellera que dans le régime de la participation aux acquêts, qui est de loin le plus courant, chaque conjoint gère et dispose de ses biens propres, c’est-à-dire ceux qu’il possédait avant cette union et ceux qu’il a acquis – les acquêts – durant les années de mariage. Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage équitable des acquêts entre les ex-époux. Si le couple avait été marié sous le régime de la séparation de biens, c’est-à-dire que chacun a l’administration, la jouissance et la disposition de ses biens, la dissolution du régime matrimonial n’entraînerait alors aucun partage.
Reconstituer sa prévoyance professionnelle
Pour combler les lacunes causées par le divorce sur sa prévoyance, on ne peut rattraper les années de cotisations ni sur le premier pilier, ni sur le troisième en bénéficiant d’avantages fiscaux, mais uniquement sur le deuxième. Les personnes divorcées peuvent ainsi procéder à des rachats pour reconstituer leur prévoyance professionnelle, même si elles avaient utilisé une partie de leur avoir de prévoyance pour accéder à la propriété immobilière. C’est une exception à l’obligation de rembourser au préalable les versements anticipés pour l’encouragement à la propriété immobilière et bénéficier ainsi des déductions fiscales autorisées.
Les questions soulevées par les conséquences du divorce sur la prévoyance
AVS: Quel sera le montant de la rente de vieillesse auxquelles j’aurai droit à la retraite après le splitting consécutif au divorce? Comment sera modifiée ma rente individuelle si je suis déjà en retraite?
Prévoyance professionnelle: Quel sera le montant de la rente de vieillesse que je recevrai en partant à la retraite après le partage de l’avoir de prévoyance entraîné par le divorce?
Troisième pilier: Comment vont se partager les avoirs de la prévoyance individuelle entre les ex-époux ?
Régime matrimonial: Suis-je marié sous le régime de participation aux acquêts ou en séparation de biens? Faut-il envisager de changer de régime?
Rachat d’années: Quand faut-il procéder aux rachats dans sa caisse de pension et à quel rythme? Quel est l’état de santé de mon institution de prévoyance?