Alors qu’on se plaint souvent du manque de réciprocité entre la Suisse et l’UE en matière de distribution, puisque les fonds de droit étranger émis en Europe peuvent être librement vendus sur le marché suisse, il faut peut-être nuancer cette proposition
Alors qu’on se plaint souvent du manque de réciprocité entre la Suisse et l’UE en matière de distribution, puisque les fonds de droit étranger émis en Europe peuvent être librement vendus sur le marché suisse, il faut peut-être nuancer cette proposition. Ainsi, Vincent Lagrange, représentant de la société luxembourgeoise Fundsquare, met en évidence une particularité helvétique inconnue en Europe, qui est le représentant légal: «Quand vous voulez commercialiser un fonds en Suisse, vous devez passer par cet intermédiaire. Ce dernier va prélever des frais importants pour réceptionner les documents légaux, qu’il va imprimer, signer et déposer à la Finma. Alors qu’à l’intérieur de l’Union européenne, un système extrêmement simple a été mis en place dans lequel le régulateur de chacun de ses membres est vraiment responsable de la supervision en détail, avec une procédure de commercialisation pays par pays très allégée: les documents sont ainsi envoyés en quelques clics au régulateur. Par comparaison le modèle du représentant légal, qui alourdit et renchérit le processus, est perçu comme étant un peu protectionniste. Il pénalise également les sociétés suisses qui réimportent les produits créés par exemple au Luxembourg. Cette différence constitue un frein à la reconnaissance mutuelle».
Cette critique a d’autant plus de poids que le marché suisse est très largement dominé par les fonds étrangers, comme le rappelait le magazine SFAMA News dans son édition de printemps 2016. Ainsi, à la fin de l’année dernière, le nombre de fonds domiciliés en Suisse s’élevait à 1542, contre 7198 pour les fonds étrangers, soit un total de 8740, contre 8216 à fin 2014. Comme le précise la SFAMA, «le rapport entre les fonds d’origine étrangère et les placements collectifs de droit suisse est resté relativement constant à environ 4 pour 1». Le Luxembourg occupe la première place avec 4870 fonds, devançant largement l’Irlande, avec 1460 produits, tandis que les autres pays se partagent les 868 fonds restants.