Le médecin qui s’installe bénéficie d’une grande liberté pour s’assurer, pouvant par exemple choisir d’adhérer ou non à une caisse de pension. Cette option s’impose pour optimiser sa fiscalité dès que son revenu dépasse 150’000 francs par an.
Avant même de songer à sa prévoyance, le médecin qui veut ouvrir un cabinet doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, non seulement pour lui-même mais également pour son personnel. Il lui sera également recommandé d’assurer les appareils nécessaires au fonctionnement de son cabinet.
Assurances sociales
Pour les assurances sociales, l’indépendant devra être assuré au titre de l’AVS-AI en prenant en charge la totalité des cotisations (le salarié, lui, partage ce fardeau pour moitié avec son employeur). S’il emploie du personnel, il devra l’affilier à une caisse de pension et à l’assurance accidents (LAA). Il pourra également contracter une assurance indemnité journalière en cas de maladie pour son personnel, mais sur une base facultative. Quant au médecin lui-même, la couverture de la perte de gain s’avère indispensable en cas d’invalidité, de même qu’en cas de décès pour ses proches. Toute la question est de savoir quels instruments utiliser pour couvrir ce type de risque car, outre les produits d’assurances, les caisses de pension fournissent des rentes d’invalidité ou de survivants le cas échéant.
Affiliation à une caisse de pension
Pour Albert Gallegos, responsable du département Conseil patrimonial et prévoyance de la Banque Cantonale de Genève (BCGE), « l’affiliation à une caisse de pension pour la couverture de ces risques est la meilleure solution : les primes sont souvent plus basses en raison de tarifs collectifs ». Antoine Faure, responsable de la société de conseils financiers Univie à Carouge (GE), fait part de son désaccord en s’exclamant : « Tout dépend de ce qu’on met dedans ! Il faut déterminer si la couverture de certains risques se justifie. Par exemple, pour un célibataire sans enfants, les primes pour veuve et orphelins sont payées à fonds perdus. » Mais quel que soit son choix, il faudra que l’indépendant complète sa protection par des assurances d’indemnités journalières en cas de maladie et d’accident, précise Albert Gallegos : « En cas d’invalidité, les rentes ne seront versées qu’au bout de 720 jours : les indemnités journalières viendront donc combler la disparition du revenu jusqu’au moment où les rentes prendront le relais. » Ce type de prestations est assuré par des compagnies d’assurance privées ou par des associations professionnelles comme la Caisse maladie des médecins ou l’Assurance des médecins suisses.
Potentiel d’économies fiscales du 2e pilier
Paradoxalement, c’est généralement le potentiel d’économies fiscales très élevé qui décide les médecins à s’affilier au 2e pilier, et non les primes de risques et les frais. Point sur lequel s’accordent tous nos interlocuteurs. Ainsi, poursuit Albert Gallegos, « celui ou celle qui souscrit à un ou plusieurs produits – assurance- vie ou compte de prévoyance – dans le cadre du 3e pilier lié pourra cotiser pour un montant entièrement déductible de son revenu jusqu’à 33’840 francs par année s’il n’est pas affilié à une caisse de pension (ce montant tombe à 6’768 francs dans le cas contraire). Par comparaison, la prévoyance professionnelle permet de cotiser jusqu’à 25 % de ses revenus avec une limite maximale en 2017 de 846’000 francs. Ce qui permet une déduction fiscale maximale de 211’500 francs. » « Ainsi, poursuit notre banquier, dès 150’000 francs de revenu, on peut dégager des économies fiscales dans le 2e pilier supérieures au plafond autorisé dans le 3e pilier lié, soit 37’500 francs (= 150’000 x 25 %). Ce montant pourrait être accru par la possibilité de procéder à des rachats, également déductibles, diminuant d’autant plus sa charge fiscale. Avec 200’000 francs de revenu, cette déduction peut donc monter jusqu’à 50’000 francs par an, et jusqu’à 75’000 francs pour 300’000 francs de revenu. A cela, on peut ajouter la souscription de produits de 3e pilier lié jusqu’à 6’768 francs. »
Choisir le bon plan de prévoyance
Si l’on dégage donc un revenu suffisamment élevé et que l’on désire exploiter au maximum les déductions fiscales offertes, il est donc conseillé de s’affilier au 2e pilier. Mais il y a un problème, comme l’explique Roland Bron, responsable de VZ Vermögenszentrum pour la Suisse romande : « Avant d’adhérer à une caisse de pension, les médecins indépendants ont déjà souscrit des assurances vie de type mixte pour couvrir le risque décès et invalidité. » Pour éviter une surassurance, ne devraient-ils pas les résilier en entrant dans une caisse de pension ? : « Non, répond notre interlocuteur, on ne conseille généralement pas de casser un contrat, car la pénalité qui lui est liée sera trop lourde. D’autant plus que pour des médecins un peu plus âgés, les assurances vie conclues dans les années 90 se sont avérées très intéressantes. Il est donc souvent plus efficace de respecter le contrat jusqu’à l’échéance et de compléter la prévoyance en fonction de ce qui existe déjà. » Dans cette perspective, le plan de prévoyance dans la caisse de pension doit être choisi pour s’adapter au besoin de l’assuré : « Si le médecin est déjà bien couvert en matière de risque, il doit privilégier un plan orienté sur l’épargne, pour optimiser ses déductions fiscales. »