Passé la cinquantaine, chacun commence à prendre conscience du temps qui passe : la perspective de la retraite prend corps progressivement. Nombreux sont ceux qui espèrent alors pouvoir réaliser les rêves de toute une vie de labeur. Mais pour pouvoir disposer des ressources nécessaires à une retraite confortable ou encore de laisser un héritage à ses enfants, il faudra s’être montré économe en profitant de tous les cadeaux du fisc.
Nombreux sont celles et ceux qui pensent qu’une épargne forcée, sous la forme de l’AVS et d’un 2e pilier très généreux et alimentée par des cotisations versées tout au long de la vie active, suffit à atteindre ses objectifs. Mais c’est loin d’être toujours le cas. D’autant plus que la prévoyance professionnelle sous sa forme surobligatoire est sous pression depuis une quinzaine d’années, avec une baisse graduelle du taux de conversion. On rappellera que ce taux sert à calculer la rente qui sera versée à l’assuré sur la base de son avoir accumulé dans le 2epilier.
Il faudra souvent faire un effort supplémentaire pour compléter ces ressources futures, en profitant des avantages fiscaux offerts par un ou plusieurs produits de 3e pilier lié, surtout si l’on désire partir en retraite anticipée. Mais pas à n’importe quelle condition. Mais voyons plutôt l’ensemble des possibilités offertes dans le cadre du système des trois piliers pour améliorer sa prévoyance.
Ajournement ou anticipation de sa rente AVS
Si l’on commence par le 1er pilier, soit l’AVS pour la prévoyance vieillesse et survivants, on constate qu’il n’y a guère de possibilité d’améliorer ses rentes. Pour ceux qui en ont les moyens, la solution passe par l’ajournement de versement de leur rente jusqu’à 5 ans après l’âge légal de la retraite, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Les assurés qui retardent au maximum la prise de leur rente AVS choix pourront alors obtenir un gain de 31,5% de la rente qu’ils auraient reçues à l’âge légal. Cette décision dépend non seulement de ses besoins en liquidités – ce sont en principe les personnes qui restent en activité et dégagent donc un revenu – durant la période d’ajournement, mais aussi de son espérance de vie. Par ailleurs, il faut noter que ceux qui poursuivent une activité lucrative durant la période d’ajournement devront continuer à payer des cotisations AVS, sans que ce supplément ne contribue à améliorer leurs rentes futures. Ces cotisations bénéficient toutefois d’un abattement de 1’400 francs par mois, qui réduit d’autant le montant soumis à cotisation.
A contrario, et qui correspond sans doute aux désirs de la majorité de la population active, c’est l’anticipation de la retraite et donc des rentes de vieillesse de l’AVS, qui peuvent être prises avec un ou deux ans d’avance. Dans ce cas, la réduction de la rente serait respectivement de 6,8% et de 13,6%. Sans oublier l’obligation de poursuivre le versement des cotisations jusqu’à l’âge officiel de la retraite !
Rachat dans le 2e pilier
En revanche, le 2e pilier offre à de nombreux actifs qui accusent des lacunes dans leur caisse de pensions de vrais cadeaux fiscaux, grâce à la pleine déduction des rachats sur le revenu imposable. Ces avantages ne sont pas réservés aux salariés, puisque les indépendants peuvent également s’affilier à une caisse de pensions sur une base volontaire et profiter ainsi des déductions fiscales autorisées.
Ces cotisations volontaires sont toujours possibles lorsqu’on entre dans une caisse de pensions et, en principe, chaque année. Toutefois, on ne peut se contenter de l’avantage fiscal procuré par ce type d’opération pour prendre sa décision. Il faut également considérer l’aptitude de l’institution à assumer ses promesses de prestations, en se basant fondamentalement sur le taux de couverture. On rappellera qu’il s’agit du rapport entre les actifs nets de la caisse de pension et les engagements de la prévoyance, ainsi que les provisions dites techniques, qui couvrent les risques de longévité et d’invalidité. Cette mesure est nécessaire mais insuffisante : il faut également considérer la structure d’âge de l’institution de prévoyance. En d’autres termes, une caisse qui compte une proportion élevée de retraités, et dont les rentes sont donc fixées jusqu’à leur décès, aura beaucoup de peine à redresser la situation en cas de difficultés.
Échelonnement des rachats
Si les rachats s’avèrent justifiés, encore faut-il choisir le bon échéancier. La stratégie sera toutefois différente selon que la caisse applique un plan en primauté de prestations ou en primauté de cotisations. On rappellera qu’en primauté de prestations, qui concerne essentiellement les caisses publiques, la rente est fixée par un taux de pourcentage du dernier salaire, tandis qu’en primauté de cotisations, elle sera calculée par l’accumulation des cotisations et du rendement des capitaux. En primauté de prestations, il est en principe recommandé de procéder aux rachats le plus tôt possible, car ils deviennent de plus en plus chers au fil temps, contrairement à ceux des caisses en primauté de cotisations. En effet, dans ces dernières, le montant racheté est crédité sur l’avoir de vieillesse : le coût à la charge de l’assuré est donc le même quel que soit son âge.
En termes fiscaux, la stratégie de rachat s’avère en revanche identique dans les deux régimes : le principe de base est d’éviter des rachats massifs en une seule fois, mais plutôt de les échelonner sur plusieurs années. Non seulement parce que le versement pourrait dépasser le revenu imposable, mais aussi parce que l’impôt est progressif, c’est-à-dire que les déductions fiscales sont particulièrement avantageuses pour les tranches de revenus les plus hautes.
Toujours en primauté de cotisations, il peut être intéressant de repousser le plus tard possible les rachats éventuels, surtout si l’institution de prévoyance n’assure que des rendements très faibles. Il pourrait en effet s’avérer plus judicieux d’investir entretemps sur d’autres instruments financiers, et de procéder aux rachats quelques années avant le départ en retraite. Mais, dans ce cas, ceux qui voudraient retirer leur capital devraient effectuer ces rachats au moins trois ans avant cette échéance. Sinon, l’économie fiscale qui leur serait liée devrait être remboursée.
Souscription de produits de 3e pilier lié
Mais les actifs auraient tort de s’arrêter en si bon chemin, car ils peuvent – s’ils en ont les moyens – profiter des avantages offerts par le 3e pilier lié. Cette forme de prévoyance bénéficie en effet de substantiels avantages fiscaux : un salarié assuré auprès d’une caisse de pension peut déduire jusqu’à 6’826 francs par an de son revenu imposable et un indépendant non affilié à une institution de prévoyance jusqu’à 34’128 francs. Un impôt est toutefois prélevé lors du retrait des fonds à l’échéance, mais à un taux réduit. L’opération s’avère donc globalement positive pour l’assuré.
Mais ces cadeaux fiscaux sont très encadrés et sont limités à deux formes de placement : d’une part, un compte de prévoyance auprès d’une fondation bancaire, d’autre part, une assurance vie – assurance risque pur ou assurance mixte – auprès d’une compagnie d’assurance. Et, parmi d’autres contraintes, les fonds sont bloqués jusqu’à cinq ans au plus tôt avant l’âge de la retraite AVS, à quelques exceptions près, dont l’utilisation de ces fonds pour l’accession à la propriété de son logement, à l’instar des fonds placés dans le 2e pilier.
Amortir son emprunt hypothécaire par le 3e pilier lié
Pour favoriser l’accession à la propriété, le législateur va plus loin encore, puisqu’il autorise également le recours aux fonds du 3e pilier lié pour amortir une partie de la dette hypothécaire sous une forme indirecte. En d’autres termes, au lieu de rembourser chaque année une fraction de l’emprunt, on accumule ce montant sur le produit de prévoyance. À l’échéance, ou tous les cinq ans, on rembourse d’un coup les sommes accumulées. A priori, cette stratégie paraît quelque peu étrange car elle implique que l’on paiera au bout du compte des intérêts plus élevés.
En fait, le facteur principal permettant de privilégier cette solution vient des déductions fiscales sur les cotisations au 3e pilier lié, tandis que les intérêts supplémentaires à payer sont également déductibles et que les intérêts issus du compte de prévoyance, si l’on choisit cette option, sont à l’abri de tout impôt. Au bout du compte, cette combinaison s’avère en général, et dans tous les cas pour les revenus les plus élevés, comme moins coûteuse qu’un amortissement direct.
Les placements financiers
Si l’on dispose de plus de moyens, et après avoir tiré parti de toutes les économies décrites précédemment selon les objectifs que l’on s’était fixé, on peut s’intéresser aux placements financiers, au-delà du simple matelas de liquidités. En partant des produits les plus sûrs, mais évidemment les moins rentables potentiellement, on commencera donc par les comptes d’épargne et les parts de fonds de placement sur les marchés monétaires. Puis, moins liquides et plus risquées, mais de manière modérée, on trouvera les obligations qui sont des titres à revenu fixe et remboursables à l’échéance. L’avantage de ce type de produit est qu’il permet de planifier ses paiements et, si nécessaire, de le revendre avant l’échéance. Mais l’obligation n’échappe pas à l’impôt sur le revenu.
Plus risquées que les obligations, les actions sont des titres de copropriété qui confère à chaque propriétaire des droits sur la société anonyme qui les a émis. Les actions sont nettement avantagées par la fiscalité, qui exonère les gains en capital. Pour les amateurs d’émotions fortes, on trouve de multiples produits plus ou moins sophistiqués, mais qui se caractérisent par un fort effet de levier, tels les options ou les futures.
Mais quelle que soit sa situation financière, la prise de risque doit toujours être pondérée par la nécessité de disposer en permanence de liquidités suffisantes pour faire face à ses échéances et, enfin, de garantir quoi qu’il arrive sa sécurité financière, même en cas de krach boursier par exemple.
Planifier sa retraite
Pour ceux qui s’approchent du départ en retraite, le temps est venu de songer à organiser la transition. Car même s’ils s’y sont bien préparés, en profitant de tous les avantages offerts par le fisc et disposent d’un solide patrimoine, ils ne pourront faire l’économie d’une planification financière qui leur permette de s’assurer que leur train de vie futur sera toujours couvert par des revenus correspondants.
Si le principe apparaît très simple, son application s’avère en fait plutôt complexe. Car non seulement il faut évaluer ses dépenses à venir, en établissant son budget de futur retraité, mais il faut le détailler, année par année, jusqu’à un âge avancé. Il faut en effet éviter des crises de liquidités momentanées, mais aux effets désastreux surtout lorsqu’on perd de son autonomie. Ce qui implique de nombreuses hypothèses sur l’évolution du coût de la vie au cours des années à venir. L’exercice est d’autant plus difficile que le poste de dépenses inclut très naturellement les impôts. Enfin, et ce qui rend la tâche si ardue, c’est que le départ en retraite s’accompagne d’une série d’options aux conséquences très différentes.
Rentes ou capital
Parmi les principales possibilités, on mentionnera l’alternative entre la prise de son 2e pilier sous forme de rentes ou de capital. En choisissant le retrait du capital, le futur retraité devra faire face à la gestion de ces fonds, à moins qu’il ne se décide pour des rentes viagères et/ou encore à l’amortissement complet de son logement dont il serait propriétaire. Dans chaque cas, le budget futur sera complètement différent, avec ses inévitables répercussions au niveau fiscal.
Pour évaluer la meilleure solution en fonction des besoins et des moyens de chacun, il faut obligatoirement se livrer à différentes simulations pour déterminer celles qui seraient les plus avantageuses. C’est évidemment un travail qui nécessite un savoir-faire, des connaissances et des outils de calculs professionnels, complètement hors de portée de l’individu moyen. À ce stade, il faudra de toute façon recourir aux conseils de planificateurs chevronnés et compétents.
Penser à la succession
L’un des buts d’une planification financière complète devrait aussi consister à préparer les conditions d’une succession harmonieuse. Il s’agit notamment de protéger le conjoint survivant qui pourrait se retrouver en difficulté face aux prétentions des autres héritiers légaux, surtout si l’essentiel de l’héritage est constitué par le logement familial.
Mais on peut trouver des issues satisfaisantes pour toutes les parties, surtout si les membres de la famille font preuve de bonne volonté, par le biais d’un pacte successoral qui permet de modifier les règles de succession. Parmi les solutions, on évoquera la donation de la maison en échange d’un droit d’habitation ou d’un usufruit, permettant au conjoint survivant de finir ses jours dans ses murs, ou au tout au moins jusqu’au moment d’une éventuelle entrée en EMS.
À l’inverse, il faut prendre garde à ne pas léser ses propres enfants en cas de famille recomposée si l’on vient à décéder en premier. Pour les protéger, on pourra ainsi choisir un régime matrimonial qui leur soit plus favorable, soit la séparation de biens.
Enfin, il faut prendre garde au statut légal de son compagnon ou de sa compagne, non-marié ou non partenaire enregistré, en cas de décès. Car cette personne sera considérée comme complètement étrangère à son partenaire de vie. Sans testament, elle pourrait ne rien toucher sur l’héritage de son compagnon ou de sa compagne. Et même si elle était désignée dans un tel document, ses droits pourraient être sévèrement limités par les parts réservataires des héritiers légaux, comme le prévoit la loi. Par ailleurs, ces étrangers à la famille vont se retrouver matraqués par l’impôt sur les successions dans la grande majorité des cantons.
Échelonner ses rachats pour augmenter les économies fiscales
On sait généralement que l’impôt sur le revenu est progressif. En d’autres termes, plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition qui leur est appliqué l’est également. Cette politique joue un rôle déterminant dans les stratégies pour optimiser ses gains fiscaux. Ainsi, pour maximiser ses économies fiscales, les rachats de cotisations dans sa caisse de pensions doivent être échelonnés sur plusieurs années, plutôt qu’effectués de manière massive.
On peut facilement illustrer ce phénomène grâce au simulateur fiscal fourni par l’administration fédérale (www.estv2.admin.ch), en prenant l’exemple d’un contribuable marié, sans enfants, habitant Lausanne, disposant d’un revenu imposable d’environ 150’000 francs par an. Si cette personne procédait à un rachat de 100’000 francs en une fois, elle économiserait environ 28’400 francs d’impôts. Alors que si elle étalait ses rachats sur cinq ans, à raison de 20’000 francs par an,
elle épargnerait annuellement près de 7’400 francs, soit un total de 37’000 francs (= CHF 7’400 x 5). Son économie fiscale supplémentaire se monterait donc à 8’600 francs (= CHF 37’000 – CHF 28’400).
Étaler ses retraits pour réduire la ponction fiscale
À l’instar des rachats, il est vivement recommandé de procéder à des retraits partiels de ses avoirs de 3e pilier lié plutôt qu’à un prélèvement unique. Car si le retrait des fonds à l’échéance est imposé sur le revenu à un taux réduit, il est également progressif. L’étalement des retraits va donc fortement diminuer la facture finale. Grâce à ce simulateur proposé par l’Etat de Genève, il est facile de le montrer.
Par exemple, supposons qu’un couple marié et domicilié à Genève ait souscrit à deux comptes de prévoyance de 3e pilier lié pour 100’000 francs chacun. Si le couple résilie ces deux comptes la même année, il devrait s’acquitter d’un impôt de 10’718 francs pour les 200’000 francs retirés. Mais s’il fermait ces deux comptes sur deux années successives, en encaissant à chaque fois 100’000 francs, l’impôt s’élèverait à 3’214 francs pour chacun des retraits. Au total, pour ces mêmes 200’000 francs, l’impôt tomberait donc à 6’428 francs (= CHF 3’214 x 2). Ce simple étalement sur deux ans lui permettrait d’économiser 4’290 francs (= CHF 10’718 – CHF 6’428) d’impôts! On précisera que cette opération ne serait possible qu’en raison de la répartition des avoirs sur plusieurs comptes, car l’on ne peut fractionner les retraits au sein du même produit.
Il est important de noter que le retrait du capital de 2e pilier est soumis au même type d’impôt. Il est donc toujours recommandé d’éviter le retrait la même année son de capital de prévoyance professionnelle et de celui d’un ou de plusieurs produits de 3e pilier lié.
Le 2e pilier, véritable aubaine pour les indépendants à revenu élevé
Alors que de nombreux salariés s’inquiètent de l’avenir de leur caisse de pension, et par ricochet de leur prévoyance vieillesse, les indépendants n’ont en principe pas ce souci. Ils n’ont aucune obligation de s’affilier à une institution de prévoyance professionnelle. Ils privilégient souvent un ou plusieurs produits de 3e pilier lié, qui bénéficient également d’importants privilèges fiscaux. Concrètement, les cotisations peuvent être déduites jusqu’à hauteur de 20% de leur revenu AVS, mais pour un maximum de 34’128 francs par an.
Mais les indépendants à haut revenu auraient tort de renoncer au 2e pilier: les déductions fiscales maximales du 3e pilier lié s’avèrent comparativement très modestes par rapport à celles qui sont possibles dans un plan de prévoyance surobligatoire. Si le salaire assuré maximal – autrement dit la base de calcul pour les cotisations et les prestations –, dans l’assurance obligatoire n’est que de 59’900 francs par an, quel que soit le salaire effectif, ce plafond peut monter jusqu’à 853’200 francs dans un plan surobligatoire!
En d’autres termes, un salarié ou un indépendant qui dégagerait un tel revenu, et qui bénéficierait d’un plan de 2e pilier aussi généreux, pourrait verser des cotisations annuelles allant jusqu’à 213’300 francs, soit 25% de son revenu. Entièrement déductibles de son revenu imposable! Le 2e pilier surobligatoire constitue donc une véritable aubaine pour tout indépendant à haut revenu, lui permettant d’engranger un maximum d’économies fiscales.
L’indépendant pourrait encore profiter de la possibilité de procéder à des rachats sur la base du salaire assuré maximal, donc jusqu’à 853’200 francs. Fiscalement, il serait alors gagnant sur tous les tableaux: il profiterait immédiatement d’une forte réduction d’impôt par sa cotisation annuelle, qui pourrait être accrue en cas de rachat. Alors qu’il n’y a aucune possibilité de rachat dans le 3e pilier lié.
Enfin, cerise sur le gâteau, l’indépendant pourrait aussi déduire de son revenu soumis à l’AVS la moitié de la cotisation qu’il verse au titre du 2e pilier. C’est d’autant plus intéressant que l’AVS est sans doute l’assurance sociale la plus redistributive. Tout montant qui dépasse 85’320 francs n’est pas constitutif de prestations pour l’assuré. Toute déduction constitue donc un pur bénéfice.
Le tableau de bord
Tout planificateur financier qui se respecte doit tout connaître sur vous, financièrement parlant s’entend! Autant prendre les devants en vous livrant dès maintenant au check up de votre portefeuille d’assurances, pour reprendre le jargon des professionnels. Il s’agit de recenser l’ensemble de ses assurances, obligatoires ou non.
Il faut également vous livrer à l’établissement du bilan de votre patrimoine, c’est-à-dire en listant non seulement tous vos biens, mais aussi toutes vos dettes éventuelles, notamment hypothécaires, qui peuvent les grever. Ce document vous permettra de mettre en évidence des déséquilibres éventuels dans votre patrimoine, par exemple un parc immobilier trop important par rapport à l’ensemble de vos biens. Ou alors un endettement hypothécaire trop élevé, ou au contraire trop faible en regard des économies fiscales qu’elles permettraient de dégager puisqu’elles sont déductibles du revenu imposable.
Enfin, étroitement lié au bilan, qui vous donne l’instantané de vos biens, il faut établir votre budget, qui fournit le tableau de vos sources de revenus et de dépenses, y compris les impôts. Ce document est particulièrement important car il détermine votre capacité à faire face à vos charges courantes. Il vous permettra de mettre clairement en évidence le résultat net et donc votre capacité à épargner ou, dans le pire des cas, l’obligation de vous endetter pour boucler votre budget.
Qu’entend-on par assurance vie?
En général, l’assurance vie évoque deux familles de produits: d’une part, les assurances risque pur, qui couvrent un risque particulier comme le décès ou l’incapacité de gain; d’autre part, l’assurance mixte, qui combine une prestation d’assurance et d’épargne, soit typiquement le produit qui fournit un montant fixé d’avance en cas décès, soit une somme, également déterminée d’avance, à l’échéance du contrat si l’assuré est encore vivant. Souvent, on oublie les rentes viagères, qui font également partie des assurances vie, puisqu’il s’agit d’un contrat consistant à verser à l’assuré une rente jusqu’à la fin de ses jours. Tous ces produits peuvent être conclus, sous certaines conditions, dans le cadre du 3e pilier lié, en profitant ainsi d’avantages fiscaux substantiels.
L’assurance mixte, qui paraît le mieux répondre à un besoin de prévoyance classique, pour protéger ses proches en cas de décès tout en se constituant un capital pour la retraite, n’a actuellement plus la cote, en raison des taux d’intérêt nuls, voire négatifs prévalant sur les marchés. En effet, le montant que pourrait recevoir l’assuré à l’échéance du contrat est généralement inférieur à la somme totale des primes qu’il aurait versées! Par ailleurs, l’assurance vie mixte souffre de frais d’acquisition qui sont ponctionnés par avance. Toute résiliation anticipée s’avère ainsi très élevée.
Si l’on a vraiment besoin d’une couverture d’assurance, on peut souscrire, d’une part, une assurance décès, donc sans accumulation d’épargne, et, d’autre part, ouvrir un compte de prévoyance. De cette manière, on évitera les frais de résiliation élevée, en cas de nécessité, liée à l’assurance mixte.
Enfin, en ce qui concerne les rentes viagères, leurs (faibles) rendements sont souvent stigmatisés. On peut être en désaccord avec ce point de vue, en mettant en avant la garantie d’un revenu jusqu’à la fin de ses jours. Il est en revanche incontestable que les rentes viagères avec restitution du capital offrent une véritable alternative à celui qui veut recevoir des rentes, tout en laissant la possibilité à ses héritiers de toucher le reliquat du capital cas de décès prématuré.