Si les turbulences de ces derniers mois sur les marchés financiers n’ont évidemment pas épargné les avoirs des caisses de pension, les mesures prises dans le cadre de la 1re révision auraient jusqu’ici bien joué leur rôle d’amortisseur, si l’on en croit les spécialistes. On rappellera que les institutions de prévoyance ont l’obligation depuis le 1er janvier 2007 de constituer une réserve de fluctuation de valeurs, qui «a pour but de compenser les variations de valeur négative survenant dans les placements de fortune», comme l’indique l’OFAS dans le dernier Bulletin de la prévoyance professionnelle (No 104). «Elle constitue donc l’élément central pour juger de l’équilibre financier d’une institution de prévoyance.»
Ceux qui pourraient procéder à des rachats d’années de cotisations de leur 2e pilier doivent donc s’intéresser de près à la réserve de fluctuation de valeurs de leur institution de prévoyance. Mais cette information n’a pas de valeur en soi: elle doit être comparée à l’objectif fixé pour cette réserve par le conseil de fondation de la caisse. Il va dépendre, d’une part, de l’allocation d’actifs et de la politique de distribution.
Logiquement, plus la politique de gestion est agressive, plus l’objectif de réserve doit être élevé. Mais de nombreuses institutions de prévoyance veulent par ailleurs faire profiter leurs assurés des bonnes performances de leur gestion lors des années favorables, au détriment de la réserve. «La constitution des réserves de fluctuation de valeurs est donc affaire de pondération entre ces intérêts opposés, la responsabilité des institutions étant réservée», commente l’OFAS.
Distribution du rendement
Il en découle que les candidats aux rachats, comme l’explique Marc Baijot, directeur financier et actuaire auprès de HPR et auteur du livre Le 2e pilier sans tabou, «doivent comparer non seulement le niveau effectif de ces réserves avec la cible, mais également examiner quelle a été la politique de rémunération du capital assuré, pour savoir si elle a été plus ou moins généreuse dans le passé. Si une caisse a distribué un rendement élevé en 2006 et 2007, par exemple de l’ordre de 5 à 6%, il est probable que cette institution versera des rendements très inférieurs à celui des autres caisses, car elle devra reconstituer sa réserve. Concrètement, recommande Marc Baijot, si vous êtes dans une caisse qui a beaucoup distribué ces dernières années, vous avez avantage à attendre, parce qu’il y a des risques qu’elle se limite au taux minimal de 2,75% en 2008.»
La question du calendrier pour procéder au rachat ne doit cependant pas être uniquement dictée par les variations des réserves de fluctuations, mais plus fondamentalement par la situation patrimoniale de l’assuré. En effet, le principal avantage du rachat provient de la déduction fiscale sur son revenu imposable des montants versés à l’institution de prévoyance. Pour tirer pleinement profit de rachats en termes fiscaux, il faut donc «si possible éviter des rachats massifs en une seule fois, mais plutôt les échelonner sur plusieurs années», rappelle Francis Bouvier, l’un des responsables de la prévoyance auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. En effet, non seulement parce que le versement pourrait dépasser le revenu imposable, mais aussi parce que l’impôt est dégressif.
Toutefois, poursuit notre interlocuteur, il convient de prendre garde à une forte contrainte qui a été introduite dans le cadre de la 1re révision de la LPP: «Quand vous rachetez des années manquantes dans votre caisse de pension, le montant correspondant est bloqué pendant trois ans.» Cette disposition est évidemment gênante pour ceux qui sont proches de la retraite ou pour ceux qui comptent retirer leurs avoirs pour financer l’acquisition de leur logement. «Cette contrainte pourrait être d’autant plus sévère qu’elle pourrait s’appliquer non seulement au montant racheté, mais à l’ensemble de son avoir de libre passage suivant la lecture qui est faite pour chaque cas spécifique par les autorités fiscales. Ces dernières semblent pencher vers cette seconde option», indique encore Francis Bouvier.