Cette démarche paraît a priori aller à l’envers du bons sens, puisqu’il suffirait de choisir directement l’option des rentes. Elle peut cependant se justifier dans certains cas.
La question peut se poser pour des assurés disposant d’un avoir de prévoyance de plus de 500’000 francs. En effet, ceux-ci pourraient laisser ce montant dans leur caisse de pensions pour générer les rentes nécessaires à couvrir leurs besoins vitaux de manière régulière et ce jusqu’à la fin de leurs jours, et retirer le surplus. Cette somme serait alors disponible pour être investie sur les marchés financiers ou, pour les plus prudents, pour être placée sur des rentes viagères privées.
Taux de conversion défavorable
Le choix des rentes viagères privées paraît cependant peu judicieux si l’on compare leur taux de conversion, qui oscille entre 4 et 5%, à celui de la prévoyance obligatoire, même si celui-ci va descendre à 6,8% en 2014. Mais l’écart peut se réduire notablement si l’on prend en compte le taux de conversion de l’avoir en prévoyance surobligatoire, qui peut être nettement inférieur, dans une fourchette comprise entre 5,5 et 6%.
L’avantage paraît toujours pencher en faveur du 2e pilier. Mais, on ne peut s’arrêter là. Car les rentes viagères en prévoyance libre – comme c’est le cas ici – ne vont être imposées sur le revenu que jusqu’à concurrence de 40% de leur montant, alors que celles qui sont issues de la prévoyance professionnelle sont soumises à l’impôt sur leur intégralité. Fiscalement, la portée de ce privilège est toutefois diminuée par l’impôt qui va être prélevé au moment du retrait du capital. Impôt qui dépend du domicile.
Taux marginal d’imposition
Mais on doit aussi prendre en considération le taux marginal d’imposition de l’assuré. On rappellera que c’est le taux de la dernière tranche de revenu imposable de chaque contribuable, qui est toujours la plus élevée car l’impôt est progressif. Les économies fiscales dues à une imposition réduite seront d’autant plus importantes que le revenu imposable est élevé.
Prenons un exemple : on suppose qu’un assuré a accumulé 300’000 francs dans sa caisse de pensions dans le cadre du régime surobligatoire, avec un taux de conversion de 5,5%. L’impôt sur le retrait s’établit à 10%. Quant à son taux marginal d’imposition, il est de 20%. Sans entrer dans le détail des calculs, il apparaît que la rente du 2e pilier après impôt sera encore nettement plus élevée que la rente viagère. En revanche, si l’on reprend le même exemple, en changeant uniquement le taux marginal d’imposition pour le faire passer à 40%, la situation s’inverse: la rente viagère dépasse alors légèrement la rente du 2e pilier.
Rente pour conjoint
La comparaison demande toutefois à être nuancée : en effet, pour un couple, la rente LPP comprend le versement d’une rente de 60% en faveur du conjoint survivant lors du décès de l’assuré. Pour un couple, il aurait donc fallu prendre une rente viagère sur deux têtes sans restitution, avec un taux de rente diminué à 60% pour le deuxième assuré.
Dans ce cas, il faudrait faire entrer dans le raisonnement l’impôt qui s’appliquerait sur ce transfert. Car, contrairement à la rente du conjoint survivant dans le 2e pilier, la transmission d’une partie du droit à la rente au second assuré est imposée comme s’il s’agissait d’une succession, sur la base de la valeur capitalisée de la rente.
Les questions soulevées par les rentes viagères
Couverture des besoins : Mon avoir de vieillesse dépasse-t-il 500’000 francs ? Quelle sera la rente minimale nécessaire à couvrir mes besoins vitaux à la retraite ?
Etat-civil : Suis-je célibataire, marié, ou encore en concubinage ? Dans ce dernier cas, le concubin est-il reconnu comme conjoint par la caisse de pensions ?
Espérance de vie : Quel sera mon état de santé prévisible à la retraite ? Et celui de mon conjoint ?Espérance de vie Quel sera mon état de santé prévisible à la retraite ? Et celui de mon conjoint ?
Avoir surobligatoire : A combien se monte l’avoir surobligatoire ? Quel taux de conversion lui sera appliqué à la retraite ?Avoir surobligatoire A combien se monte l’avoir surobligatoire ? Quel taux de conversion lui sera appliqué à la retraite ?
Retrait de son 2e pilier : Puis-je retirer la part surobligatoire de mon avoir de vieillesse ?Retrait de son 2e pilier Puis-je retirer la part surobligatoire de mon avoir de vieillesse ?
Impôt sur le revenu : Quel est mon taux marginal d’imposition ? Est-il suffisamment élevé pour justifier le choix des rentes viagères privées ?Impôt sur le revenu Quel est mon taux marginal d’imposition ? Est-il suffisamment élevé pour justifier le choix des rentes viagères privées ?
Impôt sur le retrait : Quel serait l’impôt en cas de retrait de mon 2e pilier ?Impôt sur le retrait Quel serait l’impôt en cas de retrait de mon 2e pilier ?
Rente viagère sur deux têtes : Quel serait l’impôt de transfert du droit à la rente au décès du premier assuré en faveur du second ?Rente viagère sur deux têtes Quel serait l’impôt de transfert du droit à la rente au décès du premier assuré en faveur du second ?