Dans l’univers très complexe de la prévoyance professionnelle, l’ouvrage* de Meinrad Pittet et de Claude Chuard comblera sans nul doute toutes les personnes qui y sont confrontées professionnellement – désolé pour la répétition, mais je vois mal quel autre terme utiliser –, en raison d’un contenu très accessible si l’on est quelque peu familier des arcanes du 2e pilier. Car, malgré son titre, ce pavé de 500 pages n’est pas un livre d’histoire suivant une démarche selon toutes les règles de l’art, comme le dit l’éditeur, mais sur la base des connaissances acquises au fil de leur carrière respective d’actuaire. En outre, précise-t-il, « les auteurs critiquent certaines orientations qui ont été prises dans le passé, voire présentent les solutions qui auraient dû, selon eux, être retenues ».
Si ce livre est manifestement destiné à devenir un ouvrage de référence, les prises de positions de son auteur principal, Meinrad Pittet – Suisse romand –, permettent de faire ressortir clairement la véritable barrière de rösti qui sépare les deux grandes régions linguistiques de notre pays dans ce domaine. On savait par exemple que le taux de couverture des caisses de pensions publiques a une très nette tendance à augmenter lorsqu’on les passe en revue d’Est en Ouest. Par exemple, en Appenzell, ce taux dépasse les 100 %, alors qu’à Genève, la fourchette se situe entre 50 et 60 %, justifiant des mesures de recapitalisation. La plus récente illustration en a été la fusion de la CIA et de la CEH à Genève, pour donner naissance à la caisse de prévoyance de l’État de Genève. Selon la législation fédérale, cette nouvelle institution de prévoyance devra augmenter son taux de couverture jusqu’à 80 % au cours de ces 40 prochaines années.
En tant que spécialiste des caisses de pensions publiques, Meinrad Pittet, assène un jugement peu nuancé sur la qualité des avis exprimés sur ces questions : « En discutant de la problématique du financement des IPDP (institutions de prévoyance de droit public), il est frappant de constater les préjugés ou les opinions toutes faites qui ont cours et qui perturbent les esprits et la réflexion. En dehors de la capitalisation intégrale, pas de salut possible disent les uns (1er préjugé) ; les IPDP qui n’appliquent pas le système de la capitalisation ne sont pas financées soutiennent avec aplomb les autres (2e préjugé) ; une institution de prévoyance présente une situation financière satisfaisante dès lors que son degré de couverture est de 100 % au moins pense le législateur (3e préjugé). Ces certitudes « psychorigides » ont contribué certainement à fragiliser la portée finale des nouvelles dispositions légales ». S’ensuit une longue démonstration de la faiblesse d’un système par capitalisation pure quant les marchés financiers n’offrent plus une rentabilité suffisante et l’avantage d’un système financier mixte, c’est-à-dire par exemple « une IPDP qui est financée à raison de 75 % en capitalisation et à 25 % en répartition des dépenses ».
Ces certitudes « psychorigides » semblent partagées par Ernst Welti, le directeur de la Caisse de pensions de la Ville de Zurich (PKZH) – dans une interview accordée au Temps du 29 avril dernier –, reflétant un véritable fossé culturel. Cette caisse, qui bénéficie aujourd’hui d’un taux de couverture de 113 %, vient de loin puisqu’en 1940 elle n’était couverte qu’à hauteur de 55 %. C’est d’ailleurs à partir de ces années-là que l’écart avec les caisses romandes a commencé à se creuser explique le directeur de la PKZH : « À cette époque déjà, les caisses publiques romandes et de Berne ainsi que la caisse de pensions de la Confédération (Publica) estimaient que les caisses publiques n’avaient pas besoin d’un taux de couverture de 100 %, mais de 80 % ou même de 66 %. Cette philosophie a perduré. Otto Stich, alors ministre des Finances, était aussi de cet avis à l’égard de la Caisse de pensions de la Confédération. Il s’appuyait sur la pérennité de l’employeur pour argumenter contre un financement à 100 %. La ville de Zurich a toujours défendu la thèse opposée (…).» Mais, justement, demande encore notre confrère, l’employeur n’est-il pas pérenne ? : « Il l’est, mais avec un taux de couverture de 100 %, la distribution entre les générations est équilibrée et il n’est nul besoin d’en appeler au contribuable ou à la dette. »
*La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines, par Meinrad Pittet et Claude Chuard, Éditions Slatkine, 2013, Genève