Dans la foulée de la succession controversée de Johnny Hallyday, nombre de commentateurs se sont émus du choix de déshériter ses propres enfants. Sans entrer dans la polémique, on peut s’interroger sur le droit de celui qui rédige un testament de priver l’un ou...
HÉRITAGE Considéré comme étranger à la famille, le concubin ou la concubine du défunt n’a aucun droit légal sur l’héritage et sera imposé(e) par le fisc au maximum des barèmes. Un testament ou un pacte successoral peuvent améliorer sa situation Dans le droit...
PATRIMOINE Dans certains cas, il peut être recommandé de modifier son régime matrimonial et de rédiger un testament pour favoriser l’un ou l’autre de ses héritiers, voire de conclure un pacte successoral avec eux si leur accord se révèle nécessaire Pour l’organisation...
L’explosion des divorces et des remariages peut entraîner des conséquences indésirables pour le conjoint qui voudrait privilégier ses propres enfants en cas de décès. Dans une famille recomposée, avec des enfants de lits différents, le décès de l’un des deux époux...
C’est donc un oui du bout de lèvres pour la loi sur la révision de la radio et de la télévision (LRTV), mettant fin à un suspense presque insoutenable tout au long de l’après-midi, rappelant quelque peu la votation du 9 février 2014. En faisant presque oublier qu’il...
La transmission de leur patrimoine à leur partenaire par les membres d’un couple non marié est complexe et souvent peu favorable au survivant. Des solutions existent cependant afin de réduire le poids des parts réservées aux héritiers légaux ou celui de l’impôt...
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