Pour ajouter un peu de stress aux retardataires en tout genre en cette période de course aux cadeaux et de préparation aux différents réveillons, je leur rappelle qu’ils risquent peut-être de perdre l’avantage fiscal associé au versement sur un compte de 3e pilier lié pour cette année. En effet, comme ces versements sont facultatifs, ils pourraient avoir oublié d’alimenter leur compte de prévoyance, pour un montant maximal de 6’682 francs déductibles de leur revenu imposable s’ils sont salariés et assurés auprès d’une caisse de pensions. Pour des indépendant non affiliés à une institution de prévoyance, le montant déductible peut monter jusqu’à 20 % de leur revenu AVS, mais au maximum 33’408 francs.
La date butoir, c’est le 31 décembre, comme c’est le cas par exemple chez UBS, pour les paiements effectués aux guichets. J’avoue n’avoir pas conduit d’enquête dans le cadre de ce modeste papier, mais j’imagine que cela ne doit pas être très différent auprès des autres établissements. Si vous êtes concerné, à vous de vous renseigner auprès de votre fournisseur de services bancaires, qui vous a certainement averti de cette échéance…
Si vous avez cette possibilité, ce serait dommage d’y renoncer par manque de temps, car l’économie fiscale potentielle pour 2012 sera définitivement perdue dès l’an prochain : on ne peut en effet pas rattraper des années de versements manquées, comme il est possible de racheter des années dans sa caisse de pensions en principe à n’importe quel moment. Dans cette perspective, le souscripteur d’une assurance vie – l’autre produit autorisé dans le cadre du 3e pilier lié – est protégé, un peu malgré lui, contre ce risque puisqu’il est contraint de payer une prime chaque année.
Pour ceux qui n’ont souscrit à aucun produit de 3e pilier lié, et qui y auraient avantage, c’est sans doute un peu tard pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette année… En revanche, cela peut être l’occasion de réfléchir à l’intérêt que présente ce produit de prévoyance. L’avantage fiscal est évident, même s’il faut tenir compte de l’impôt qui sera prélevé sur le montant à retirer à l’échéance. Le bilan sera toujours positif, mais différera selon les législations cantonales.
Pour être plus concret, prenons l’exemple suivant, préparé par la BCGE à mon attention, sur la base des chiffres 2012. Un homme de 35 ans, marié, domicilié à Lausanne, avec un revenu imposable de 100’000 francs, souscrit à un produit de 3e pilier lié bancaire. Il devrait prendre sa retraite à 65 ans. Le versement de 6’682 francs par an permet d’économiser 1’915 francs d’impôt. Sans entrer dans les détails de calcul et selon différentes hypothèses en matière de taux d’intérêt, l’économie fiscale serait de 63’808 francs à l’échéance du contrat, avant l’impôt unique sur le retrait du capital accumulé, qui s’élèverait à 27’166 francs. L’économie fiscale nette serait donc encore de 36’642 francs, comme on le voit ci-dessous :
Source : Le guide de votre prévoyance/Editions Pierre Novello
Par comparaison, si l’on répète cet exercice en prenant les mêmes hypothèses, à l’exception du domicile, cette fois en ville de Genève, on constaterait que le contribuable serait également gagnant, mais pour un montant plus élevé. Ainsi, il dégagerait une économie fiscale nette de 54’895 francs, en raison de gains fiscaux sur 30 ans plus importants qu’à Lausanne, mais également grâce à un impôt unique inférieur, comme on le voit ci-dessous :
Source : Le guide de votre prévoyance/Editions Pierre Novello
Ces avantages fiscaux, bien réels, ne sont toutefois pas suffisants pour prendre une décision. Il faut prendre en considération d’autres facteurs, notamment en matière successorale. De mauvaises surprises peuvent en effet survenir pour des personnes en situation un peu particulière, comme l’exemple qu’avait rapporté l’Ombudsman de l’assurance privée dans son rapport 2009. Il s’agissait de la compagne d’un homme décédé qui l’avait désignée comme la bénéficiaire d’une assurance vie souscrite dans le cadre d’un 3e pilier lié. L’homme était séparé de son épouse depuis plusieurs années et vivait depuis plus de dix ans avec sa compagne. Mais il était toujours marié. Finalement, en raison de l’ordre de succession prescrit dans la loi, c’est sa femme légitime qui obtint le capital décès qu’il avait destiné à sa concubine ! On ne sait si le vendeur du produit était incompétent et/ou malhonnête…