La votation du 30 novembre sur l’initiative des jeunes socialistes sur les successions en vue d’utiliser le produit du nouvel impôt « pour lutter contre la crise climatique de manière socialement juste et pour permettre la transformation de l’ensemble de...
DROIT 4/5 Transparence et justice sont les maîtres mots dans la préparation de sa succession pour susciter l’adhésion des héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par L’Agefi. La pire des situations lorsqu’on décède, c’est de laisser à ses...
Droit 3/5 L’absence de convention de double imposition avec la France peut avoir des conséquences fiscales pour les héritiers. Extrait du « Guide pratique des successions », soutenu par « L’Agefi ». Une succession à cheval entre la Suisse et la France peut se révéler...
En principe, lorsqu’on est domicilié en Suisse, on est soumis à la législation de son dernier domicile en matière successorale, donc la loi suisse. Toutefois, un citoyen étranger peut demander, par testament ou pacte successoral, à être soumis à la législation de son...
Après une année 2022 catastrophique, les fonds immobiliers cotés en Suisse ont évolué en dents de scie en 2023. Malgré la fin de la période des taux négatifs, ces véhicules de placement conservent leurs atouts, notamment un rendement supérieur aux obligations, la...
Bénédict Arnbäck, notaire à Genève Lorsqu’on est héritier d’une succession ouverte en Suisse, surtout lorsqu’on connaissait mal le défunt et sa situation financière, il peut être dangereux de l’accepter, c’est-à-dire de ne pas la refuser à temps. En effet, dans le...
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