À partir du 1er janvier, les institutions de prévoyance seront libres d’offrir cette possibilité selon les modalités leur convenant, puisque cette mesure s’inscrit dans le cadre du 2e pilier surobligatoire. Si votre caisse ne l’envisage pas, une solution basée sur le 3e pilier lié est envisageable
Les personnes qui désirent travailler au-delà de l’âge de la retraite pourront continuer, dès le 1er janvier de l’année prochaine, à cotiser auprès de leur caisse de pension jusqu’à 69-70 ans. A condition que leur institution de prévoyance ait introduit cette possibilité dans son règlement, comme c’est le cas par exemple de la CIEPP, l’institution de prévoyance de la FER (Fédération des entreprises romandes) Genève.
Etant donné que l’âge de la retraite réglementaire dans cette caisse est aligné sur celui de l’AVS – tant pour les femmes que pour les hommes, respectivement 64 et 65 ans – l’âge maximal autorisé pour continuer à cotiser, de manière paritaire, s’élèvera à 69 ans pour les femmes et à 70 ans pour les hommes. «Cette mesure permettra d’augmenter le capital vieillesse des assurés et d’accroître le taux de conversion – de 0,2% par an – en raison du report du versement des rentes», indique Fabrice Merle, son directeur.
Les autres caisses de pensions ne seront pas forcément aussi généreuses que la CIEPP, car cette mesure fait partie du régime surobligatoire. Mais, dans tous les cas, à l’instar des cotisations ordinaires au 2e pilier, celles qui seront versées au-delà de l’âge de la retraite seront entièrement déductibles du revenu imposable.
Il est important de ne pas confondre cette nouvelle norme avec la possibilité de simple ajournement du versement des rentes du 2e pilier, rémunérée par une augmentation du taux de conversion. Dans ce cas, aucune cotisation n’est possible durant le délai d’attente.
On retrouve le même principe pour les rentes AVS, qui peuvent également être ajournées jusqu’à cinq ans. Dans ce cas, la rente est améliorée au prorata de la durée du report: soit 5,2% pour une année d’ajournement, 10,8% pour deux ans, 17,1% pour trois ans, 24% pour quatre ans et 31,5% pour cinq ans. «Pour ceux qui ont des lacunes d’années de cotisations, c’est le seul moyen de les combler, explique Albert Gallegos, responsable du conseil patrimonial et prévoyance de la Banque Cantonale de Genève, car il n’y a pas de possibilité de rachat dans le 1er pilier.» On rappellera que chaque année manquante entraîne la réduction de 2,3% de la rente à recevoir sur la base du revenu annuel moyen déterminant.
Si la caisse de pensions n’envisage pas l’introduction de cette nouvelle règle, les assurés trop âgés pourront recourir à une autre solution, indique encore Albert Gallegos. «Depuis le 1er janvier 2008, l’âge maximal pour souscrire un 3e pilier lié a été porté à 70 ans. Ainsi, celui qui ne peut plus être assuré dans le cadre du 2e pilier en raison de son âge va changer de statut vis-à-vis du 3e pilier lié, pour être considéré comme un indépendant non affilié à une institution de prévoyance. Ce faisant, les montants déductibles de son revenu imposable augmentent fortement, passant de 6566 francs par an à 32 832 francs, mais au maximum 20% de son revenu.»
Dans cette perspective, on constate que la prolongation possible de la durée des cotisations auprès de sa caisse de pensions «ne constitue pas une mesure isolée, mais s’inscrit plutôt dans l’harmonisation des limites d’âge dans le système de la prévoyance», poursuit notre interlocuteur.
On comprend facilement que cette nouvelle mesure ne va concerner qu’une fraction réduite de la population: pour travailler jusqu’à 70 ans, il faut non seulement être en bonne santé, mais aussi être passionné par son métier, qui ne doit pas être physiquement ou psychiquement trop usant. On songera en premier lieu aux membres de professions libérales. Mais d’autres personnes seront sans doute de plus en plus obligées de prolonger leur vie professionnelle pour compléter des revenus insuffisants arrivés à l’âge de la retraite réglementaire. Ce petit cercle pourrait sans doute s’élargir à ceux qui désirent continuer à travailler plus longtemps, mais à temps partiel.
Les candidats à une retraite retardée pourraient profiter de l’autre mesure qui va également entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Celle-ci concerne les assurés qui, à partir de 58 ans, réduisent leur taux d’activité professionnelle (avec une diminution du salaire de 50% au maximum). Les caisses de pension pourront ainsi leur proposer de maintenir leur salaire assuré au même niveau qu’auparavant. La combinaison des deux mesures pourrait s’avérer idéale, en leur permettant d’étaler leur activité sur une période plus longue, mais à temps partiel, tout en profitant des nouveaux avantages fiscaux disponibles.
Mais encore faut-il que l’institution de prévoyance décide d’offrir effectivement cette possibilité de financer la retraite partielle de ses assurés. Or rien n’est moins sûr, comme Fabrice Merle s’en fait l’écho. La CIEPP a par exemple renoncé à introduire cette disposition «car cette mesure peut s’avérer très coûteuse, en raison de la complexité administrative et du problème actuariel posé par la couverture d’un salaire partiellement fictif».